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NOTE D'INFORMATION Décembre 2011
NOTE D’INFORMATION
Décembre 2011
A compter du 1er janvier 2012 le Smic brut horaire sera porté à 9.22 euros
L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2012 est fixée à 0,3%. En effet après une hausse automatique de 2,1% au 1er décembre 2011, la Direction Générale du Travail (DGT) précise que la revalorisation du SMIC sur une année est de 2,4%.
L’augmentation du SMIC au 1er janvier est fixée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) à laquelle s’ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d’achat du salaire. Associé à cette revalorisation au 1er janvier le Gouvernement a également la possibilité de donner un coup de pouce en accordant une augmentation supplémentaire, ce qui, compte tenu du contexte économique, ne sera pas le cas.
Il va donc falloir une nouvelle fois modifier les salaires minima de base conventionnels pour les coefficients 100, 110, 120 et 130 des grilles de classifications, ainsi que la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation.
Egalement il ne faut pas oublier de répercuter cette augmentation lors du calcul de la réduction Fillon.
Taux horaire : 9,22 euros - SMIC mensuel : 1398,37 pour 151h67
Incidence sur la grille de classification de la Convention Collective Nationale de la Coiffure (CCNC) :
Aucun salarié ne pouvant être rémunéré en dessous du Smic, la revalorisation de ce dernier au 1er janvier 2012 a donc un impact sur certains coefficients de la grille de classification et sur les rémunérations fixées en pourcentage du Smic.
1- Coefficients concernés
- Emplois de la coiffure
| Coefficient | Classification | Salaire minimun de base brut au 01/01/2012 (35h) | |
| 100 | Assistant | 1 398.37 | |
| 110 | Coiffeur débutant | 1 398.37 | |
| 120 | Coiffeur | 1 398.37 | |
| 130 | Coiffeur confirmé | 1 398.37 |
- Emplois Esthétique-Cosmétique
| Coefficient | Classification | Salaire minimun de base brut au 01/01/2012 (35h) |
| 105 | Manicure et/ou maquilleur débutant(e) ou esthéticien(ne) | 1 398.37 |
| 115 | Manicure et/ou maquilleur débutant(e) ou esthéticien(ne) titulaire du CAP esthétique-cosmétique ou ayant 3 années d'exercice | 1 398.37 |
| 125 | Manicure et/ou maquilleur débutant(e) ou esthéticien(ne) titulaire du CAP esthétique-cosmétique ou ayant 5 années d'exercice | 1 398.37 |
| 135 | Esthéticien (ne) titulaire du BP ou BM ou Bac Pro de l'esthétique-cosmétique | 1 393.82 |
| 145 | Esthéticien (ne) titulaire du BP ou BM ou Bac Pro de l'esthétique-cosmétiqueou ayant 3 années d'exercice | 1 398.37 |
- Emplois non techniques
| Coefficient | Classification | Salaire minimun de base brut au 01/01/2012 |
| 100 | Personnel de nettoyage - Manutentionnaire | 1 398.37 |
| 110 | Hôte d'accueil, de caisse et de vente, employé de comptabilité | 1 398.37 |
| 120 | Hôte d'accueil, de caisse et de vente, employé de comptabilité ayant 3 années d'expérience | 1 398.37 |
| 130 | Hôte d'accueil, de caisse et de vente, employé de comptabilité ayant 5 années d'expérience | 1 398.37 |
A NOTER :
La rémunération brute minimum de base pour les autres coefficients des grilles de classification conventionnelles demeure inchangée, cette dernière étant au-dessus du SMIC actuel.
2- Rémunérations basées sur un pourcentage SMIC :
- Rémunération des apprentis (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)
1. Apprentis niveau V (préparation du CAP / Mentions complémentaires)
| Age del'apprenti | Salaire minimun en € 1ére année | Salaire minimun en € 2ème année |
| Moins de 18 ans | 377.55 (27 %) | 545.36 (39 %) |
| De 18 à 20 ans | 601.29 (43 %) | 713.16 (51 %) |
| De 21 ans et plus | 769.10 (55 %) | 880.97 (63 %) |
2. Apprentis niveau IV (BP par la voie de l’apprentissage
| Age del'apprenti | Salaire minimun en € 1ére année | Salaire minimun en € 2ème année |
| Moins de 18 ans | 797.07 (57%) | 936.90 (67 %) |
| De 18 à 20 ans | 936.60 (67%) | 1076.74 (77%) |
| De 21 ans et plus | 1 118.69(80 %) | 1 118.69 (80 %) |
3. Apprentis niveau IV (BP par la voie de l’apprentissage) ayant obtenu leur CAP par une autre voie que celle de l’apprentissage (école privée)
| Age del'apprenti | Salaire minimun en € 1ére année | Salaire minimun en € me année |
| Moins de 18 ans | 349.59 (25 %) | 517.39 (37 %) |
| De 18 à 20 ans | 571.46 (41 %) | 685.20 (49 %) |
| De 21 ans et plus | 741.13 (53 %) | 853.00 (61 %) |
4. BP (Niveau IV) par la voie du contrat de professionnalisation
Age de l’apprenti
| Age del'apprenti | Qualification inférieure au Bac pro de même niveau (1) | Qualification égale ou supérieure au Bac pro de même niveau (2) |
| De 16 à 20 ans révolus | 769.10 (55 %) | 908.94 (65 %) |
| De 21 à 25 ans révolus | 978.85 (70 %) | 1 118.69 (80%) |
(1) tous les diplômes inférieurs au niveau IV ainsi que les baccalauréats généraux ne donnent pas lieu à l’augmentation de 10 points.
(2) Tous les diplômes supérieurs ou égaux au niveau IV donnent lieu à l’augmentation de 10 points
L’OPCAMS
Les dernières négociations se sont terminées sur un échec le 5 décembre dernier. En effet la FNC et le CNEC n’étant pas d’accord sur le choix de l’OPCA pour la branche coiffure, les organisations syndicales de salariés n’ont pas souhaité signer un accord n’emportant pas une décision commune patronale.
Le CNEC ne peut que déplorer cette situation qui met la profession dans une situation complexe : celle de l’inter professionnelle.
C’est pourquoi, afin de garder, d’une part, une mutualisation suffisante permettant la prise en charge des formations, et d’autre part de garder une certaine harmonisation des critères de prise en charge et de contribution, le CNEC a décidé de faire la recommandation AGEFOS PME.
Début janvier 2012 AGEFOS PME va vous adresser un bordereau de cotisation dont les cotisations seront à régler au plus tard le 28 février 2012. Nous vous invitons à calculer vos cotisations sur la base des contributions 2011 (voir tableau ci-dessous) et à le retourner dans les délais impartis. Nous vous remercions de bien vouloir communiquer cette information à votre cabinet comptable chargé de vos bordereaux de déclaration.
Pour ce qui concerne les formations engagées et validées par OPCAMS en 2011 et à ce jour non payées par OPCAMS, la reprise de ces engagements est actuellement en négociation avec AGEFOS PME et OPCALIA. Nous vous tiendrons informés début janvier de son résultat et surtout de ses modalités d’application. Nous vous invitons donc à bien conserver tous les dossiers retournés depuis début novembre par OPCAMS au motif de « refus de paiement ».
TAUX DE CONTRIBUTION 2011 – AGEFOS PME -
| Effectifs | Plan de formation Taux | Professionnalisation Taux | Taux global |
20 Salariés et plus | 0,80% de la MSAB | 0,50% de la MSAB | 1,50% de la MSAB |
Entre 10 et 20 salariés | 0,80% de la MSAB | 0,15% de la MSAB | 0,95% de la MSAB |
Moins de 10 salariés | 0,40% de la MSAB | 0,25% de la MSAB | 0,65% de la MSAB |
(MSAB : Masse Salariale Annuelle Brute)
Pour toutes questions sur l’OPCA n’hésitez pas à nous contacter par téléphone 01.58.36.17.80 ou à nous adresser vos questions par mail : contact@cnec.asso.fr
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