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AGEFOS PME

NOTE D'INFORMATION Janvier 2012

Pourquoi AGEFOS PME ?

Liste des critères de prise en charge 2012 AGEFOS PME

Liste des antennes regionales AGEFOS PME

Compte tenu des informations incomplètes, parfois contradictoires, voir mensongères qui circulent actuellement autour de la recommandation du CNEC pour AGEFOS PME, nous tenions à vous préciser quelques points. Tout d’abord avant de prendre sa décision et choisir l’OPCA pour la branche en toute objectivité le CNEC a adressé un cahier des charges identiques à AGEFOS PME et OPCALIA. Les réponses apportées par les 2 OPCA ont ainsi permis de choisir l’organisme pouvant répondre au mieux  aux spécificités de la coiffure.
Il s’est avéré que de part son service de proximité performant (plus de 1.100 personnes sur le terrain, contre 325 pour OPCALIA), sa bonne connaissance des TPE, sa sécurité en matière de financement des formations et des contrats de professionnalisation, AGEFOS PME répondait totalement aux préoccupations et attentes de la profession.
Cette décision a permis au CNEC d’engager des pourparlers avec les administrateurs d’AGEFOS PME et d’obtenir les garanties suivantes :
-AGEFOS PME s’engage à prendre en charge toutes formations effectuées à compter du 1er janvier 2012. Pour cela il vous suffit d’adresser votre demande de prise en charge à votre AGEFOS régional (voir liste en annexe) accompagnée d’une lettre d’engagement de versement de vos contributions.
-Le 24 janvier 2012 l’administration nous a informés que le taux de contribution prévu dans l’accord de formation conventionnel ne pouvait être applicable. En  effet, la branche n’étant pas couverte par un accord les deux opérateurs interprofessionnels ne pouvaient appeler les contributions que sur la seule base des dispositions légales et réglementaires. Le taux est donc diminué et passe de 0,95% à 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés.

ATTENTION : AGEFOS PME va vous adresser un nouveau  bordereau de contribution prévoyant des taux différents notamment pour les entreprises de moins de 10 salariés. C’est ce bordereau qu’il faut renvoyer et non celui reçu précédemment.

-Cependant et malgré un taux de contribution interprofessionnel plus faible, le conseil d’administration d’AGEFOS PME a validé les critères de prise en charge mis en place en 2011 par l’OPCAMS. Vos formations vous seront donc remboursées sur les mêmes bases et plafonds que  2011 : entreprises de 1 à 4 salariés 2.000 euros, de 5 à 9 salariés 3.000 euros, et plus de 10 salariés 6.000 euros. (Tableau des critères joint en annexe)

-Pour ce qui concerne l’ensemble des formations dispensées en 2011 et non réglées à ce jour par OPCAMS une convention est actuellement en cours avec la DGEFP, AGEFOS PME, OPCALIA et ex-OPCAMS. Dès finalisation nous vous tiendrons informés des décisions prises et surtout des échéances de traitement et de paiement des engagements 2011.
Pour ce qui concerne les contrats de professionnalisation nous n’avons pas vraiment d’inquiétude quant à leur prise en charge. Nous sommes plus inquiets sur le remboursement des formations dispensées au titre du plan de formation. Le Président de l’OPCAMS, Monsieur Bruno LEFEBVRE, ayant indiqué dans la presse que seule les formations reçues par OPCAMS avant le 31 octobre 2011 seront prises en charge ; celles reçues après le 31 octobre 2011 ne le seront pas….. Un dossier donc que le CNEC suite de très près….

Nous vous invitons à vous connecter dès aujourd’hui sur le site www.agefos-pme.com, ou sur le site internet www.cnec.asso.fr où un espace vous est dédié.

La mise en place peut paraître complexe aussi n’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions techniques ou à solliciter votre antenne régionale AGEFOS PME et à demander la visite d’un conseiller formation.
 

Téléchargez le tableau des critères de prise en charge 2012

Télechargez la liste des antennes régionnales AGEFOS PME

Contactez nous au 01.58.36.17.80 ou adressez nous un mail a l’adresse suivante : contact@cnec.asso.fr

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