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NOTE D'INFORMATION Décembre 2016


ATTENTION : Hausse du SMIC à partir du 1er janvier 2017

Chères adhérentes, chers adhérents,
 


Un Smic brut mensuel à 1480.30  (9.76 x 151.67) euros pour 35 heures hebdomadaires
 

Aucun salarié ne pouvant être rémunéré en dessous du SMIC, cette hausse n’a pas d’impact direct sur les coefficients de la grille des classifications  Niveau 1 Echelon 1 484 euros  (cf 'Avenant N°37).

Le taux horaire du Smic sera porté, au 1er janvier 2017, à 9.76 euros bruts contre 9,67 euros depuis le 1er janvier 2016. Soit 1480.30 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine (au lieu de 1 466.62 euros bruts pour 2016).

L'augmentation du SMIC n’a un impact que sur les rémunérations fixées en pourcentage du SMIC.

Rémunérations des alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) basées sur un pourcentage du SMIC et donc concernées par la hausse du SMIC :
 

Pour les apprentis de niveau V (préparation du CAP / Mentions complémentaires) :

Age de l'apprenti Salaire minimum en euros la 1ére annéeSalaire minimum en euros la 2ème année
Moins de 18 ans399.68  (soit 27% du SMIC) 577.31 (soit 39% du SMIC)
De 18 à 20 ans636.52  (soit 43% du SMIC)754.95  (soit 51% du SMIC)
21 ans et plus814.16  (soit 55% du SMIC)932.58  (soit 63% du SMIC)

Pour les apprentis de niveau IV (BP par la voie de l’apprentissage) :

Age de l'apprenti Salaire minimum en euros la 1ére annéeSalaire minimum en euros la 2ème année
Moins de 18 ans843.77  (soit 57% du SMIC)991.80 (soit 67% du SMIC)
De 18 à 20 ans991.80  (soit 67% du SMIC)1139.83 (soit 77% du SMIC)
21 ans et plus1 184.24 (soit 80% du SMIC)1 184.24 (soit 80% du SMIC)

Pour les jeunes de Niveau IV préparant un BP par la voie du contrat de professionnalisation :

Age de l'apprenti

Qualification inférieure au

Bac pro de  même niveau (1)

Qualification égale ou supérieure au

  Bac pro de même niveau (2)

De 16 à 20 ans révolus
814.16   (soit 55% du SMIC) 962.19 (soit 65% du SMIC)
De 21 à 25 ans révolus1036.21 (soit 70% du SMIC)1 184.24 (soit 80% du SMIC)

Remarques :
(1) Tous les diplômes inférieurs au niveau IV ainsi que les baccalauréats généraux ne donnent pas lieu à l’augmentation de 10 points.
(2) Tous les diplômes supérieurs ou égaux au niveau IV donnent lieu à l’augmentation de 10 points

 



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