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NOTE D'INFORMATION Janvier 2017

NOTE D’INFORMATION
Janvier 2017

COMPTE PENIBILITE : Les Obligations de l'employeur

Chères adhérentes, chers adhérents,

Chaque année, l'employeur doit déclarer aux caisses de retraite les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales DADS par la déclaration sociale nominative (DSN).

Obligation de répondre avant le 31 janvier 2017

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

Dans le cas du respect des mesures de préventions prévues par le code du travail : on peut déclarer à ce jour la non-exposition des salariés de la branche coiffure aux facteurs de pénibilité.

Vos comptables vous sollicitent afin de remplir le document afférent aux facteurs de pénibilité de vos salariés.

Nous avons mandaté un cabinet d’expert sur le sujet afin d’établir un outil pour vous permettre de mesurer les facteurs.

Vous trouverez ci-joint le courrier de l’organisme mandaté en réponse à nos questions sur vos obligations d'employeur. 

Courrier à télécharger et à transmettre à votre comptable si nécessaire pour traitement.

L’équipe du CNEC reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques et juridiques au 01.58.36.17.80 ou par mail à l’adresse suivante : contact@cnec.asso.fr.. Nous vous invitons également à vous connecter sur notre site internet www.cnec.asso.fr où un espace vous est dédié