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NOTE D'INFORMATION Mars 2017

NOTE D’INFORMATION
Mars 2017

 

Une aide de 335 € pour les apprentis de moins de 21 ans

Chères adhérentes, chers adhérents,

Une aide pour vos apprentis a été mise en place comme vous avez pu le lire dans le CNEC infos N°8 de mars 2017 : cette somme est versée par l’Etat, sans conditions de ressources, aux salariés en apprentissage qui en font la demande.

Informez vos apprentis

Qui peut en bénéficier ?

Tous les apprentis dont le contrat a commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et ayant moins de 21 ans à la date du début de leur contrat. Ils peuvent travailler dans le secteur public ou dans le secteur privé.

Elle est attribuée quelle que soit la durée du contrat d’apprentissage, et est cumulable avec toute autre aide perçue par le bénéficiaire.

Comment demander la prime ?

L’administration vous signale que vous êtes éligible et vous indique les modalités de versement.

L’aide ne peut pas encore être demandée. Vous aurez la possibilité de faire votre demande auprès de l’Agence de services et de paiement, soit en ligne, soit par courrier postal.

La demande en ligne

Vous devrez communiquer vos coordonnées bancaires et les informations nécessaires au versement :

  • avant le 1er juin 2017, si votre contrat a commencé en 2016 ;
  • avant le 1er novembre 2017, si votre contrat a commencé en 2017.

La demande par courrier postal

Vous devrez envoyer à l’Agence de services et de paiement le formulaire de demande rempli et un document attestant de votre identité :

  • avant le 16 juillet 2017, si votre contrat a commencé en 2016 ;
  • avant le 15 décembre 2017, si votre contrat a commencé en 2017.

D’après le décret, pour les mineurs et les majeurs sous tutelle en apprentissage, « le formulaire est signé par le représentant légal de l’apprenti et accompagné de toute pièce attestant de cette représentation légale du mineur ou du majeur sous tutelle et de l’identité » du salarié.

Pouvez-vous la cumuler avec d’autres aides ?

Oui, le décret le prévoit expressément. « L’aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales », selon le texte.

En outre, le montant de l’aide n’est pas pris en compte pour la détermination des plafonds de ressources, pour les droits aux prestations sociales de l’apprenti ou de sa famille.

Si vous signez plusieurs contrats d’apprentissage, avez-vous droit à plusieurs

primes ?

Non. Si vous enchaînez deux contrats ou davantage, vous ne percevez l’aide qu’une seule fois.

Rappel des autres aides pour l’employeur

 

L'exonération de charges sociales

-        Les cotisations patronales et salariales sont exonérées, en totalité (hors accidents du travail, maladie professionnelle et certaines cotisations conventionnelles), ou en partie, selon la taille de l'entreprise.

-        Toutes les entreprises peuvent en bénéficier. Pour celles de plus de 11 salariés, les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales sont exonérées. Pour les très petites entreprises (TPE), s'ajoutent l'assurance chômage, la contribution solidarité pour l'autonomie, la retraite complémentaire, le versement transport, le forfait social et la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal). 

Le crédit d'impôt

-        1 600 euros par apprenti ou 2 200 euros dans certains cas, comme pour les travailleurs reconnus handicapés. Ce montant est calculé en nombre moyen annuel d'apprentis et versé pour la première année de formation.

-        Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, à condition d'être soumises à un régime réel d'imposition et de conclure un contrat d'au moins un mois. La formation préparée par l'apprenti doit être de niveau III (bac +2) maximum.

Les aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés


-        L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) propose une aide à la conclusion du contrat de 1 000 à 7 000 euros, selon la durée du contrat. En complément, une aide à la pérennisation est possible, si l'apprenti est gardé dans l'entreprise à l'issue du contrat d'apprentissage

- Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé. La demande de cette aide se fait auprès de l'Agefiph.