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Compte de prévention de la Pénibilité

Quand l’union fait la force !

 

Compte de prévention de la pénibilité : grâce à un travail collaboratif et constructif, le CNEC et l’UNEC facilitent la tâche des chefs d’entreprise et parviennent à exclure presque complètement la Coiffure du champ de la pénibilité.

Les deux organisations patronales se réjouissent de cette victoire.

 

Le référentiel pénibilité de la branche coiffure a été homologué par le COCT, et publié par arrêté du 2 mai 2017

 

Il est donc désormais opposable aux organismes de contrôle par les entreprises qui fondent dessus leur déclaration de pénibilité. Les employeurs peuvent se baser sur ce référentiel pour faire éventuellement une rectification de leur déclaration de pénibilité avant septembre 2017 

Vous trouverez le référentiel complet en pièce jointe (récupérer le document sur le site du Ministère).

 

Clés de lecture du référentiel :

 

Le référentiel est l’aboutissement d’un travail conjoint de plusieurs mois entre l’UNEC, le CNEC et le cabinet Didacthem, auquel ont été associés les partenaires sociaux. A l’issue d’une phase d’observations et d’analyse des pratiques professionnelles dans les salons, les experts ont rapidement pu écarter plusieurs facteurs légaux de pénibilité du monde de la coiffure :

-        Manutentions manuelles de charges ;

-        Vibrations mécaniques ;

-        Températures extrêmes ;

-        Travail de nuit ;

-        Travail en équipes successives alternantes.

 

L’étude s’est donc plutôt focalisée sur :

-        Les postures/positions pénibles ;

-        Le travail répétitif ;

-        Le bruit ;

-        Les Agents chimiques dangereux.

 

Concernant le bruit, s’il est manifestement présent dans les salons de coiffure, il a été estimé qu’en tout état de cause, il n’atteint pas le seuil règlementaire au-delà duquel le salarié est considéré exposé.

 

 

L’absence de cadence imposée permet également d’exclure le critère des gestes répétitifs.

 

Les deux facteurs majeurs sont donc :

 

Les postures / positions pénibles et les Agents chimiques dangereux.

 

Afin de clarifier son étude, le cabinet Didacthem a découpé les travaux de coiffure en plusieurs tâches, et analysé les situations de travail de cinq postes-type :

-        Coiffeur polyvalent hommes ;

-        Coiffeur Polyvalent femmes ;

-        Coloriste ;

-        Spécialiste coupe ;

-        Salarié affecté à l’accueil et au shampooing.

 

Un tableau de synthèse (page 17) présente le temps d’exposition annuel estimé pour les cinq postes type, en comparaison avec les seuils règlementaires. D’une façon générale, il faut retenir que les postures pénibles, si elles constituent une réalité, n’atteignent pas les durées d’exposition fixées par la réglementation.

 

Un exemple de l’application concrète du tableau pour un salarié qui a un poste « hybride » entre deux postes type est donné en page 18 (coiffeur affecté la moitié de son temps à la coiffure polyvalente hommes, et l’autre moitié à la coiffure polyvalente femmes).

 

L’estimation du temps d’exposition pour les différents facteurs (notamment agents chimiques dangereux, par voie cutanée et respiratoire) est détaillée dans le référentiel. Celui-ci met en avant l’importance de l’utilisation des gants, d’une VMC aux normes, et de l’utilisation, pendant le temps de préparation, d’un masque de protection et/ou d’un système d’aspiration. C’est en fonction de la mise en œuvre de ces moyens de protection que le niveau d’exposition sera -ou non- de nature à atteindre les seuils réglementaires.

 

NB : Lorsque l’employeur effectue une évaluation d’exposition de ses salariés aux différents facteurs, il doit, si le temps consacré aux différentes tâches diffère sensiblement de celui mentionné dans le référentiel, en tenir compte.

 

Pour téléchargez le Référentiel

 

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016