CNEC - Conseil National des Entreprises de Coiffure - Direct web Une compilation des news http://cnec.asso.fr/./flux_rss/flux.xml Fri, 18 May 2012 10:39:42 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://cnec.asso.fr/images/logo.jpg CNEC - Conseil National des Entreprises de Coiffure http://cnec.asso.fr/ Ce flux RSS provient du site du CNEC Pas d’obligation d’informer l’employeur du statut de salarié protégé http://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-salaries-protege-employeur/Id/15585 Le 7 mars 2012, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Fri, 18 May 2012 08:11:10 +0100 De nouvelles embauches dans les TPE http://www.juritravail.com/Actualite/realiser-les-formalites-d-embauche/Id/15583 Selon une enquête Ifop pour Fiducial, 11 % des patrons de très petites entreprises (TPE), qui comptent moins de 20 salariés, prévoient d rsquo;embaucher au cours du deuxième trimestre 2012. Les TPE devraient être créatrices nettes d rsquo;emplois au cours du présent trimestre, après un premier trimestre où peu d rsquo;embauches ont eu lieu. Fri, 18 May 2012 08:10:21 +0100 E-réputation des employeurs et clause de confidentialité http://www.juritravail.com/Actualite/obligation-discretion-secret-professionnel-confidentialite/Id/15592 E-réputation des employeurs et clause de confidentialité Wed, 16 May 2012 14:09:34 +0100 Harcèlement moral et rupture conventionnelle http://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/15587 Harcèlement moral et rupture conventionnelle Wed, 16 May 2012 12:56:07 +0100 Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise » http://www.juritravail.com/Actualite/attributions-des-delegues-du-personnel/Id/15588 Diffamation d rsquo;un représentant du personnel accusé « d rsquo;attaquer l rsquo;entreprise » Wed, 16 May 2012 12:53:42 +0100 L’employeur peut fouiller le fichier « Mes documents » de ses salariés http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/15589 L rsquo;employeur peut fouiller le fichier « Mes documents » de ses salariés Wed, 16 May 2012 12:33:18 +0100 Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave http://www.juritravail.com/Actualite/Faute-grave-lourde/Id/15590 Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave Wed, 16 May 2012 12:20:00 +0100 Le refus du changement du lieu de travail dans le même secteur géographique justifie un ... http://www.juritravail.com/Actualite/mutation-salaries/Id/15591 Le refus du changement du lieu de travail dans le même secteur géographique justifie un licenciement mais pas pour faute grave Wed, 16 May 2012 12:13:07 +0100 Liquidation judiciaire et contrôle fiscal http://www.juritravail.com/Actualite/les-recours-face-a-un-controle-fiscal/Id/15576 Un contrôle fiscal peut être une sorte de lsquo;bombe à retardement rsquo; et une situation particulière est susceptible de se présenter sur laquelle il convient de s rsquo;interroger : votre entreprise, se trouvant en redressement judiciaire ou étant en cours de liquidation, peut-elle faire l rsquo;objet d rsquo;un contrôle fiscal ? Wed, 16 May 2012 07:33:29 +0100 Harcèlement sexuel : quels recours ? http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/15575 Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l rsquo;article 222-33 du Code pénal selon lesquelles : Wed, 16 May 2012 07:28:50 +0100 URBANISME - référé suspension et opposition à l’installation des antennes relais : Le cabinet ... http://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/15579 Nouveau cadrage du principe de précaution par le juge, le conseil d'Etat vient de reconnaître l rsquo;urgence de suspendre la décision s rsquo;opposant à l rsquo;installation d rsquo;une antenne relais. Wed, 16 May 2012 07:19:39 +0100 ENVIRONNEMENT - ICPE ET PERMIS DE CONSTRUIRE – Le cabinet Cazamajour Urbanlaw avocats vous ... http://www.juritravail.com/Actualite/installations-classees-icpe/Id/15580 S rsquo;inscrivant dans le courant jurisprudentiel majoritaire, la juridiction bordelaise rappelle au moyen d rsquo;une motivation claire et précise, que le permis de construire modificatif constitue un outil efficace pour purger un permis de ses illégalités externes. Wed, 16 May 2012 07:05:46 +0100 La prévention des discriminations au travail par le Défenseur des droits http://www.juritravail.com/Actualite/discrimination/Id/15571 Ce vendredi, le Défenseur des droits a publié un guide recensant l rsquo;ensemble des outils existants afin de prévenir la discrimination au travail. Ces outils serviront à analyser les fichiers de gestion des ressources humaines ou à réaliser des enquêtes sur le vécu des salariés. Wed, 16 May 2012 06:50:59 +0100 Licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme Cougar dans un clip http://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-motif-personnel-employeur/Id/15573 Une assistante d rsquo;éducation d rsquo;un établissement catholique a été licenciée pour avoir joué le rôle d rsquo;une femme « cougar » dans un clip du rappeur niçois Novia. Cette dernière a décidé de porter son affaire aux prud rsquo;hommes. Wed, 16 May 2012 06:48:21 +0100 Encouragement de l'alternance dans les grandes entreprises http://www.netpme.fr/emploi/2251-encouragement-l-alternance-dans-grandes-entreprises.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 Agents de la fonction publique de l'Etat: un recours contentieux doit être obligatoirement ... http://www.juritravail.com/Actualite/conflits-sanctions-procedures-disciplinaires/Id/15574 Les agents de la fonction publique de l'Etat qui souhaitent contester une décision administrative individuelle défavorable devant le juge administratif doivent au préalable exercer un recours administratif. Tue, 15 May 2012 16:50:32 +0100 Le congé parental d'éducation : un droit sous haute protection des juges. http://www.juritravail.com/Actualite/conge-parental-education/Id/15564 Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d'éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Tue, 15 May 2012 15:37:14 +0100 "Mes documents" ne signifie pas "Personnel" http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/15563 Censure d'un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes concernant son analyse du caractère personnel d'un fichier informatique Tue, 15 May 2012 13:47:46 +0100 A l’instar du harcèlement sexuel, va-t-on vers une censure du harcèlement moral ? http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/15519 Jeudi 10 mai, le tribunal correctionnel d rsquo;Epinal a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral. Cette QPC aura pour conséquence de suspendre l rsquo;ensemble des procédures en France. Tue, 15 May 2012 13:41:39 +0100 L'employeur peut-il être tenu responsable du comportement de son épouse à l'égard d'une salariée? http://www.juritravail.com/Actualite/vol-drogue-alcool-au-travail/Id/15562 Agression sur le lieu de travail par un tiers à l'entreprise Tue, 15 May 2012 13:35:26 +0100 Employeurs : Modifiez votre règlement intérieur! http://www.juritravail.com/Actualite/Reglement-Interieur/Id/15560 Le délai d'un jour franc a été modifié par la loi dite de Warsmann Tue, 15 May 2012 13:14:06 +0100 Décompte de l'ancienneté et inaptitude d'origine non professionnelle http://www.juritravail.com/Actualite/maladie-inaptitude-licenciement/Id/15559 Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Warsmann, les dispositions applicables sont plus favorables au salarié Tue, 15 May 2012 13:07:56 +0100 Violation de droit de la propriété intellectuelle et internet http://www.juritravail.com/Actualite/droit-auteur/Id/15558 Un arrêt de la cour de Justice de l'Union européenne sur la notion de données à caractère personnel face à une violation du droit d'auteur... Tue, 15 May 2012 12:55:27 +0100 La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain http://www.juritravail.com/Actualite/modifier-lieu-travail-employeur/Id/15557 Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de cassation a rappelé que la mise en oelig;uvre d rsquo;une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de prévenance. Ainsi une notification la veille pour le lendemain est purement abusive. Tue, 15 May 2012 12:50:15 +0100 Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié http://www.juritravail.com/Actualite/surveillance-salaries-employeur/Id/15555 Le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail et le matériel informatique de l'entreprise. Tue, 15 May 2012 11:58:56 +0100 Marque dénominative et désignation du produit http://www.juritravail.com/Actualite/marques/Id/15556 un "coup d'éclat" peu distinctif Tue, 15 May 2012 10:55:44 +0100 La loi du 22 mars 2012 et ses incidences en matière de bail commercial et cession de fonds de ... http://www.juritravail.com/Actualite/contrats-commerciaux-clauses-contractuelles/Id/15547 La loi du 24 mars 2012 dite de simplification du droit et d rsquo;amélioration des procédures a des incidences notamment sur le bail commercial et la cession de fonds de commerce. Tue, 15 May 2012 09:42:11 +0100 Le repertoire "Mes Documents" n'a pas un caractère personnel http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/15545 Comment privatiser un fichier informatique ? Tue, 15 May 2012 08:35:26 +0100 Le renforcement de l'obligation de transparence des entreprises en matière sociale et ... http://www.juritravail.com/Actualite/pouvoirs-et-responsabilites-du-gerant-de-sarl/Id/15536 Depuis la loi du 15 mai 2001, les sociétés cotées doivent inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport annuel du conseil d rsquo;administration ou du directoire. Un décret du 24 avril 2012 est venu apporter de plus amples précisions sur ce point. Tue, 15 May 2012 08:28:18 +0100 Article 19 de la convention collective des gardiens et concierges http://www.juritravail.com/Actualite/Convention-collective/Id/15537 La prise du repos hebdomadaire le même jour est un droit, encore faut-il le demander, pour en bénéficier Tue, 15 May 2012 08:27:55 +0100 Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos http://www.juritravail.com/Actualite/etablir-motif-licenciement-economique/Id/15543 Épilogue de l'épisode VIVEO Tue, 15 May 2012 08:01:56 +0100 En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du ... http://www.juritravail.com/Actualite/accident-du-travail-employeur/Id/15531 En matière de recherche de reclassement suite à un avis d rsquo;inaptitude rendu par le médecin du travail, la Cour de cassation est de plus en plus stricte. Tue, 15 May 2012 07:59:26 +0100 La rupture conventionnelle homologuée http://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/15544 Un mode de rupture du contrat de travail souple et négocié. L'employeur et le salarié ont un intérêt certain à y recourir Tue, 15 May 2012 07:56:37 +0100 La nullité de la procédure de licenciement n’est pas encourue en l’absence de motif économique http://www.juritravail.com/Actualite/etablir-motif-licenciement-economique/Id/15538 La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt dont la parution était attendue qu'en vertu de l'article L. 1235-10 du Code du travail seule l'absence ou l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement. Tue, 15 May 2012 07:55:06 +0100 Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/15542 Analyse des conséquences de la QPC du 5 mai 2012 qui a déclaré contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible. Tue, 15 May 2012 07:53:44 +0100 Hausse des prévisions d’embauche en 2012 http://www.juritravail.com/Actualite/realiser-les-formalites-d-embauche/Id/15520 Ce jeudi, Pôle emploi a publié son enquête annuelle sur les prévisions d rsquo;embauche. Il ressort de cette dernière que les entreprises prévoient d rsquo;embaucher un peu plus en 2012 que l rsquo;an dernier. Tue, 15 May 2012 07:48:39 +0100 Le harcèlement sexuel disparaît du Code pénal mais reste, pour l’heure, pénalement sanctionné ... http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/15541 Saisi par le biais d rsquo;une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient d rsquo;abroger, à effet au 5 mai dernier, le délit de harcèlement sexuel en énonçant que la définition du délit n rsquo;était pas assez précise pour être conforme au principe de légalité des délits Tue, 15 May 2012 07:47:57 +0100 Après l’élection du nouveau président : Combien de plans sociaux ? http://www.juritravail.com/Actualite/plan-sauvegarde-emploi/Id/15521 C rsquo;est la situation que tout le monde craint : qu rsquo;une rafale de plans sociaux (plan de sauvegarde de l rsquo;emploi) soit annoncée dans les semaines et les mois qui viennent. Tue, 15 May 2012 07:46:32 +0100 Les journalistes bénéficient-ils d'un statut particulier? http://www.juritravail.com/Actualite/Contrats-speciaux/Id/15535 Les journalistes continuent à relever d'un statut particulier tout en gardant leur protection prévue au Code du travail. Tue, 15 May 2012 07:22:00 +0100 Attribution d'une prime conventionnelle : seule la convention collective compte ! http://www.netpme.fr/gestion-administrative-financiere/2250-attribution-d-une-prime-conventionnelle-seule-convention-collective-compte.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 Expulsion et responsabilité de l’Etat http://www.juritravail.com/Actualite/droit-locataire/Id/15511 Obtenir l rsquo;expulsion d rsquo;un locataire peut s rsquo;avérer long et coûteux, à tel point que certains propriétaires préfèrent ne pas louer leur bien plutôt que de prendre le moindre risque. Mon, 14 May 2012 10:00:53 +0100 Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter http://www.juritravail.com/Actualite/Motifs-du-licenciement/Id/15512 « A toutes mes cons oelig;urs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l rsquo;origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL.  Mon, 14 May 2012 09:57:30 +0100 L'employeur n'a pas à justifier un refus d'embauche http://www.netpme.fr/dossiers-drh/2249-employeur-a-pas-justifier-refus-embauche.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 Travail à temps partiel : attention de prévoir la durée exacte du travail http://www.netpme.fr/gestion-personnel/2247-travail-temps-partiel-attention-prevoir-duree-exacte-travail.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 Les juges n'ont pas à contrôler le motif économique d'un plan social ! http://www.netpme.fr/rupture-contrat-travail/2244-juges-n-ont-pas-controler-motif-economique-d-un-plan-social.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 Précisions sur l'utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise http://www.netpme.fr/travail-entreprise/2243-precisions-sur-l-utilisation-subvention-fonctionnement-comite-entreprise.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 Absence ou retard du salarié : la retenue sur salaire autorisée http://www.netpme.fr/gestion-administrative-financiere/2242-absence-retard-salarie-retenue-sur-salaire-autorisee.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 La sanction du licenciement collectif nul peut varier selon l'ancienneté du salarié http://www.netpme.fr/rupture-contrat-travail/2241-sanction-licenciement-collectif-nul-peut-varier-selon-anciennete-salarie.html Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0100 Jean-Luc Mélenchon : rembourser les soins à 100% http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Presidentielle-les-programmes-sante-des-candidats/Jean-Luc-Melenchon-rembourser-les-soins-a-100 Philippe Poutou : supprimer les complémentaires http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Presidentielle-les-programmes-sante-des-candidats/Philippe-Poutou-supprimer-les-complementaires Nicolas Sarkozy : économiser 13 milliards d?ici 2016 http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Presidentielle-les-programmes-sante-des-candidats/Nicolas-Sarkozy-economiser-13-milliards-d-ici-2016 Santé 2012 : les propositions de la Mutualité http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Sante-2012-les-propositions-de-la-Mutualite La Mutualité Française propose une vingtaine de mesures pour améliorer durablement l?accès aux soins. Ces pistes d?action à la fois "ambitieuses et réalistes" sont adressées aux candidats à l?élection présidentielle et aux législatives, aux responsables mutualistes et à de nombreux acteurs du système de protection sociale. Santé 2012 : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité Française http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Sante-2012-les-candidats-a-la-presidentielle-repondent-a-la-Mutualite-Francaise Interpellés fin mars par la Mutualité Française sur leurs engagements en matière de santé et de protection sociale, huit candidats à l?élection présidentielle ont répondu au mouvement mutualiste. La Mutualité Française prend parti pour l?accès aux soins http://www.mutualite.fr/L-actualite/Evenements/Campagnes-de-la-Mutualite-Francaise/La-Mutualite-Francaise-prend-parti-pour-l-acces-aux-soins Dans une campagne presse qui débute ce mardi 24 avril, la Mutualité Française prend appui sur les slogans des deux candidats arrivés en tête des suffrages du premier tour pour placer l?accès aux soins au c?ur du débat électoral. La feuille de route du nouveau président de la République http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/La-feuille-de-route-du-nouveau-president-de-la-Republique Avant même son élection le 6 mai à la présidence de la République, François Hollande a divulgué la feuille de route de sa première année de mandature. En voici les principales mesures. Complémentaires santé : les dossiers qui attendent François Hollande http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Complementaires-sante-les-dossiers-qui-attendent-Francois-Hollande Taxe sur les mutuelles, dépassements d?honoraires, conventionnement avec les professionnels de santé, déserts médicaux? Trois jours après son élection à la présidence de la République, rappel des positions et des engagements de François Hollande sur les questions de protection sociale et le rôle des complémentaires dans le système de santé. Jean-Marc Ayrault, nouveau Premier ministre http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Jean-Marc-Ayrault-nouveau-Premier-ministre Président du groupe socialiste à l?Assemblée nationale, député-maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault a été nommé le mardi 15 mai Premier ministre de François Hollande. Nomination du gouvernement de Jean-Marc Ayrault http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Nomination-du-gouvernement-de-Jean-Marc-Ayrault La composition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été annoncée le 16 mai. L'équipe gouvernementale est composée de 34 ministres. Seront en charge des dossiers relatifs à la santé et à la protection sociale : Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Pierre Moscovici, ministre de l?Economie, Finances et du Commerce, Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, Michel Sapin, ministre du Travail, de l?Emploi et du Dialogue social, Benoît Hamon, ministre délégué en chargé de l'Economie sociale et solidaire.