Vos réactions sur la cotisation ADSAMS - Billets d'humeur

Voici les denières informations concernant la contribution sur le dialoque social. Il existe un accord multiprofessionnel en date du 24 avril 2003 stipulant son obligation bien que non signée par l'ensemble des syndicats patronaux & salariés. Elle existe déjà dans le bâtiment et collectée par PROBTP. Elle est obligatoire chez les coiffeurs quelque soit l'effectif (+ ou - de 10 salariés).

elle est obligatoire également pour les entreprises de - de 10 salariés notamment  :

Fabrication Chaussures

Industrie Fourrures

Fabrication de meubles

bijouterie

toilettage d'animaux

si quelqu'un peut m'en dire plus ....

ne payons pas ! avant d avoir un texte de loi qui justifie les couriers !nous ne sommes pas des vaches a lait !attendons !un syndicat n a jamais ete une obligation ! ce serai nouveau !

Bonjour à tous, alors.... avez vous reglé votre contribution obligatoire?... pour ma part je fais des recherches à droite et à gauche, journal officiel du 6nov 2008, code du travail L.2261-15 et accord national professionnel du 24avril 2003... pas évident de s'y retrouver dans tous ces textes mais en tout cas je n'ai pas eu de réponse concernant cette contribution! d'autre part la relance que j'ai reçu ne précise aucune date butoire pour le paiment??!, en attendant j'aurais bien un peu plus d'infos.

Je ne souhaite pas contribuer au dialogue social et donner de l'argent aux syndicats CGT, FO et autres. Je ne vois pas pourquoi je paierai le resto a ses messieurs pour venir me taper dessus.

on va enprisonner un môme de 10 ans parce qu'il aura piquer une pomme pour manger

mais les raqueteurs qui se cache derrière un nom aussi pompeux que l'adsams restent libres.

les entreprises petites ou grandes paient assez comme ça.

venons de recevoir une relance avant mise en contentieux...mais nous ne paierons pas ! on verra bien, ras le bol du racket en bande organisée.

PATRON COIFFEUR JE GAGNE MOINS QUE LE SMIC MENSUEL ET ON VOUDRAIT ENCORE ME PONCTIONNER POUR NOURRIR LES GROS CONS DES SYNDICATS QUI SONT COMME DES DANSEUSES

CES GENS LA N'ONT QU'A BOSSER PLUTOT QUE DE RAQUETTER LES PETITES ENTREPRISES

C'EST BIEN LA PREUVE QU'ILS N'ONT PLUS D'HADERENTPAUVRES LOCQUES !!!!!

ALORS OBLIGATOIRE OU PAS?

SUR QUELLES BASES - DE 10 + DE10

CIE ? CAE?APPRENTIS

RACKETT 1 DE PLUS

Voici le courrier que j'ai adressé au Directeur Général de l'OPCAMS, suite à la relance que j'ai reçu il y a quelques jours. Je précise que je me suis très fortement inspiré de l'excellente publication du SDI (Syndicat des indépendants - Apolitique, non subventionné et donc parfaitement libre) tirée de son journal Indépendant et Entreprise n°96 - du 15 mars 2010.

Monsieur,

Permettez moi de vous faire part des interrogations que soulève votre démarche, quant à la justification d'un prélèvement obligatoire pour le financement du dialogue social dans des entreprises de moins de onze salariés. Je précise que je suis gérant d'une entreprise artisanale employant deux salariés.

Le préambule de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat rappelait à juste titre:
« Les entreprises artisanales sont composées en moyenne de quatre salariés et le chef d'entreprise travaille le plus souvent aux côtés de ses salariés dans une activité similaire, aussi une forme de dialogue social dans ces entreprises se fait directement et quotidiennement entre le chef d'entreprise et ses salariés ».

Que finance donc la part de cette taxe directement supportée par les entreprises de moins de onze salariés?

Cet accord, dans son article 3, justifiait l'affectation des fonds recueillis par l'ADSAMS par des raisons purement syndicales mais aussi par des raisons d'ordre moral.

Concernant les raisons syndicales, je me permettrais de vous rappeler les articles 15-1 et 16 de la « Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme » signée par les trois centrales syndicales patronales et les cinq centrales syndicales de salariés:

« Les cotisations des adhérents d'un syndicat doivent représenter la partie principale de ses ressources car elles constituent la seule véritable garantie d'indépendance ».

« Il est demandé aux Pouvoirs Publics de faire procéder à un recensement exhaustif de l'ensemble des financements existants tant au niveau des entreprises, des branches, et de l'interprofession, que des différents échelons locaux, départementaux, régionaux, nationaux et internationaux ».

Or, l'ADSAMS justifiait cette taxe en précisant qu'elle permettait « d'éviter les dérives (…) en excluant tout financement public susceptible de placer les partenaires sociaux sous tutelle ».

Je ne vois vraiment pas en quoi une taxe, bénéficiant directement à des organisations syndicales ne constitue pas un financement public. La question de la tutelle ne se pose même pas, puisque ces revenus sont largement supérieurs au montant des cotisations des adhérents (12 millions d'euros par an depuis 2009 à la charge des seules entreprises du bâtiment de moins de onze salariés – selon la CAPEB).

Concernant les raisons d'ordre moral, le même accord énonçait les besoins:

• d'informer et de sensibiliser les chefs d'entreprises à la gestion des ressources humaines

• de trouver des solutions en concertation avec les organisations syndicales de salariés aux difficultés de recrutement, en améliorant notamment la connaissance des jeunes et demandeurs d'emploi sur les métiers de l'artisanat.

• De valoriser les métiers de l'artisanat, en concertation avec les organisations syndicales de salariés.

Ne sont-ce pas là les missions déjà attribuées aux chambres consulaires, chambres de commerce et chambres de métiers qu'elles assurent par l'intermédiaire des CFA et des OPCA?

Fort de ces observations, il me semble indispensable de réévaluer les montants et les bases de l'ensemble des financements destinés à promouvoir le dialogue social, la distinction entre TPE et PME étant plus que jamais nécessaire. Les organisations syndicales patronales sont supposées servir les intérêts de leurs adhérents en militant pour la réduction de leurs charges. Elles sont pourtant directement responsables de cette nouvelle charge et n'en rendent aucun compte. En effet, s'il est possible à un adhérent volontaire de retirer sa confiance à son organisation professionnelle, il n'en est plus de même lorsque le prélèvement devient obligatoire par la taxe. Cela ne peut rester en l'état.

J'ai bien conscience que la révision des outils de financement des organisations syndicales, des prélèvements sociaux et autres prélèvements obligatoires pesants sur les entreprises reste la prérogative de nos députés.

Je transmet donc ces remarques au député de ma circonscription, en copie.

Sûr de votre intention de renforcer le dialogue social,

Dans l'attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général d'OPCAMS, mes salutations distinguées.

J'adhère complétement au texte ci-dessus.

Je ne paierai pas en 2010 comme je n'ai pas payé en 2009. 

0,15 % du Ca ce n'est pas 25 euros par employé ...

 Je me permet de vous proposer d'envoyer un courrier de ce type (copie autorisée) à votre député. Peut-être obtiendrons nous quelques avancée... qui sait!

adasam

pour l instant je ne payerai pas . si on m'oblige  ,je vous le dirai sur ce forum..faite de meme  ..merci