Document Unique : les propositions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour le faire évoluer.

Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises qui emploie des salariés, sous peine d'une amende allant de 1500 à 7500€.

Cependant, dans un avis rendu fin avril, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a expliqué que cette sanction n’était appliquée uniquement lorsqu’il arrivait des accidents. De ce fait, le CESE préconise le conditionnement de certaines aides publiques au respect des dispositions légales du document unique; Une mesure qu’à déjà prise l’Ass...


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