LES NEWS

2018/10/03

LES NEWS

 

13 novembre 2018

Le 12 novembre 2018
 
Pour être informé de manière privilégiée,
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Prélèvement à la source : C’est dans moins de 2 mois.
Vous le savez, nous le savons tous, le 1erjanvier, nous passons au prélèvement à la source. 
Un système déjà appliqué dans la quasi-totalité des pays européens, excepté la France ( jusqu’au 1erjanvier) et la Suisse.
Le principal atout de cette réforme est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Mais évidemment le salarié va devoir s’habituer à une fiche de paie dont le montant net d’impôts sera évidemment inférieur à celui de sa fiche de paie actuel : Les experts craignent l’impact psychologique négatif en tout cas les premiers mois. 
Pour l’employeur, cela signifie aussi mettre en place la logistique qui convient pour répondre à son nouveau rôle. 
Sans compter les situations qui n’ont pas encore été envisagées et qui apparaîtront lors des premières semaines de mise en place du nouveau dispositif.
Télécharger notre dossier
Employeurs, le CNEC vous propose un document utile à joindre aux prochaines fiches de paie pour permettre à vos salariés de se préparer à leurs futures fiches de paie.
Télécharger ce document
 
 
Le travail et l'ouverture du dimanche: Rappels légaux et conventionnels.

Le code du travail affirme deux principes :
celui du repos hebdomadaire d’une part selon lequel il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié (35 heures consécutives de repos par semaine)
et celui du repos dominical d’autre part selon lequel, dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (de 0 h à 24 h).
Téléchargez notre dossier:
 
Et retrouvez dans notre docuthèque la note du CNEC sur le travail les jours fériés dans le secteur de la Coiffure:
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Soucieux de la démarche en faveur du développement durable, le CNEC  vous propose la solution: "Respirer mieux C'est vivre mieux" en partenariat avec le groupe SUNA.
 
Injures sur Facebook: Privées ou publiques ?
Des propos injurieux tenus par un salarié à l'égard de son employeur peuvent justifier son licenciement, en particulier lorsqu'ils sont proférés publiquement.
À ce titre, les juges viennent de se prononcer sur le licenciement d'une salariée qui avait adhéré à un groupe de discussion sur Facebook, baptisé « Extermination des directrices chieuses »(!),et y avait diffusé des propos menaçants envers son employeur. Ayant constaté que ce groupe de discussion n'était accessible qu'aux seules personnes agréées par la salariée et que ces personnes étaient peu nombreuses (14), ils ont considéré que les propos litigieux relevaient d'une conversation privée. Et que le licenciement de la salariée était donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.  
source: CASSATION SOCIALE, 12 SEPTEMBRE 2018. N° 16-11690
 
Encore une coupe qui fait des vagues :

Justin Bieber s’est fait faire la boule à zéro.
En publiant une photo de sa nouvelle coupe dans une de ses stories sur Instagram, il a fait le buzz dans la presse people.
Plus personne ne le reconnaît.
Il est vrai que jusqu’à présent, Justin avait plutôt fait alterner les cheveux mi-longs genre surfeur californien avec les locks façonnés.
Mais il paraît qu’il ne fait que suivre la nouvelle tendance mode.
 
Vous n’avez jamais entendu parler d’Augustin Trébuchon ?

C’est normal. C’est le dernier soldat français qui a été tué pendant la guerre de 14-18, juste 10 minutes avant que ne retentisse le clairon sonnant la fin de la guerre. Ce berger de Lozère avait survécu aux pires combats de ce conflit qui a tué près de 10 millions de soldats dans toute l’Europe. Parce qu’elle ternissait le jour de l’armistice, sa mort a été longtemps passée sous silence, et même falsifiée de quelques heures. Jusqu’à ce qu’un livre lui rende justice en cette période de commémorations.
Augustin d’Alexandre Duyck chez Jean-Claude Lattès
 
"La collecte du coiffeur": Une démarche éco citoyenne validée par le CNEC s'inscrivant dans l'engagement du CNEC pour le développement durable

 

 

 

 

 

 

11 octobre 2018

Le 11 octobre 2018
 
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Business Trophy 2017/ 18 :
Coiffure de Paris avec le CNEC, valorisez vos initiatives 
 
Retraites: On entre dans le dur...avec le Haut-Commissaire chargé de la réforme.
Mercredi 10 octobre, les discussions-négociations sur la réforme des retraites ont commencé autour du Haut-Commissaire chargé de ce dossier.
Depuis plusieurs mois, Jean-Paul Delevoye avait beaucoup écouté et sondé ; Sur des sujets aussi divers que la solidarité, la prise en compte des périodes de chômage, les droits familiaux, les pensions de réversion, les majorations de pension pour enfants. Mais il s'était très peu dévoilé. 

La multilatérale devrait être l'occasion d'apporter des premières réponses sur ces sujets... avant un deuxième «round» de discussions sur des sujets tout aussi sensible, comme l'âge de départ, les taux de cotisation, la fonction publique, les régimes spéciaux.
Les grandes lignes du projet d'Emmanuel Macron sont connues depuis la campagne: le chef de l'État veut un régime «universel» -et pas unique- de retraites, à la fois «juste» et «transparent», visant à harmoniser les 42 régimes existants aux règles hétérogènes, d'ici 10 à 15 ans. Le nouveau système devrait être en points, et chaque euro cotisé devrait ouvrir les mêmes droits pour tous.
Le journal Les Echos a également révélé que si le 
gouvernement ne remet pas en cause l'âge légal de départ à la retraite - 62 ans -, il pourrait créer un âge pivot à 63 ans, avant lequel une décote serait appliquée.

 
 
Pour vous protéger face à la recrudescence des licenciements pour inaptitude suite à maladies professionnelles dans les salons de coiffure, le CNEC a mis en place avec son partenaire MGA, une assurance qui couvre les coûts de cette indemnité, à tarifs préférentiels.
 
Prélèvement à la source : C’est dans moins de 3 mois.
Cette fois-ci c’est sûr, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1erjanvier prochain. Mais pour ne pas avoir de mauvaises surprises, simulez dès maintenant ce que cela va changer sur votre fiche de paie ou celle de vos salariés. 
Pour cela téléchargez le kit-collecteur du Ministère de l’économie. C’est une boîte à outils simplifiée pour comprendre le prélèvement à la source et qui est à la disposition de tous.
Ce kit collecteur (PDF - 1, 3 Mo) inclut le calendrier de la réforme, les réponses aux questions fréquentes ainsi que des supports pour les salariés.
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
 
Jours fériés : Règles conventionnelles applicables au travail et à la rémunération des jours fériés dans le secteur de la coiffure.
A l’approche de nombreux jours fériés, comme la période des fêtes de Noël et du Nouvel An, un rappel s’impose sur les règles conventionnelles applicables au travail et à la rémunération des jours fériés dans la coiffure.
Elles sont précisées par la Convention Collective Nationale de la Coiffure en son Article 14 (En vigueur étendu). « Tous les salariés (de la coiffure) bénéficieront de jours fériés chômés sans réduction de leur rémunération mensuelle le 1er Mai, le 25 décembre et le 1er janvier
 Lire notre note 
 
Et toujours: RGPD, mise en conformité. 
Certains d’entre vous ont déjà reçu ou vont recevoir des rappels pour la mise en conformité quant au nouveau règlement RGPD 2016/679 sur la protection des données personnelles. Ce règlement est entré en vigueur depuis le 25 mai dernier, et concerne toutes les entreprises quelle que soit leur activité ou taille. Les contrevenants sont passibles de sanctions pénales et financières pouvant atteindre 4 % du C.A.
En cas de doute n’hésitez pas à contacter le Pôle administratif RGPD qui a mis en place une assistance téléphonique intégralement dédié, disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00, par téléphone : 09.71.08.00.63 (prix d'un appel local). 
Un ensemble de formulaires sont ainsi disponibles, comme le recueil de consentement de vos collaborateurs pour l’utilisation de leurs données personnelles. 
Le principe du RGPD est que chacun peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant une personne référente. Dans les grandes entreprises cette personne est un D.P.O (délégué à la protection des données personnelles).
Pour vous aider, le CNEC vous conseille de télécharger ou de consulter notre dossier RGPD
Le CNEC s'est également mis en 
conformité et vous pouvez consulter notre politique en vous rendant sur l'espace du site qui est consacré au RGPD. Lire le CNEC et le RGPD .

 
 
Soucieux de la démarche en faveur du développement durable, le CNEC  vous propose la solution: "Respirer mieux C'est vivre mieux" en partenariat avec le groupe SUNA.

25 septembre 2018

 
Le 25 septembre 2018
 
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Salon MCB 2018 :
ils étaient nombreux à venir échanger, rencontrer, échanger, s'informer sur le sur le stand du CNEC. 
 
Impôts, charges, apprentissage, formation: Une rentrée sur les chapeaux de roue
19 milliards de baisses d’impôts pour les entreprises dès 2019 ?  
C’est ce qu’annonce le gouvernement dans son projet de loi de finance 2019. Il est prévu une nouvelle baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (de 33,3% à 31%) et la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allégement de charges. Des mesures qui entreraient en vigueur à partir du 1er janvier. (source LesEchos- Le monde)
N'oubliez pas: A partir du 1er janvier, le CPF en euros !
Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis sont convertis en euros
 
Apprentissage : le plein de nouveautés !
La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage (source Ed Tissot)
Face à ces réformes à venir, le CNEC a pris date
pour des rencontres avec le ministère du Travail, afin de faire entendre la voix de nos entreprises 
 
Retour sur... Le CNEC au salon MCB 2018 
Plus qu'une organisation professionnelle, des chefs d'entreprise au service des chefs d'entreprise
 

Echanges avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. En toute cordialité...
La formation professionnelle évoquée. 
Des rendez-vous pris… avant 2 mois.
 
Le paritarisme à l’honneur
 
Des acteurs de la profession, des adhérents présents pour des moments d'échanges et d'informations. 
 
Le développement durable, une préoccupation pour le CNEC et les Institutions de la Coiffure
 
Revivez en photos les moments forts du salon MCB 2018 sur le stand du CNEC
Le site du CNEC
 

 

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Le 18 septembre 2018

Le 18 septembre 2018
 
Franck Provost, Président du CNEC, a débattu des difficultés de recrutement et de formation dans le secteur de la Coiffure.
Sur BFM TV le Lundi 17 septembre, de 17 h à 18 h dans l'émission d'Olivier Truchot
Le site du CNEC
 

 

6 septembre 2018

 

 
Le 6 septembre 2018
 
Venez nous rencontrer au salon MCB !
Le CNEC et ses partenaires vous donnent rendez-vous
stand E52 Hall 7 au salon MCB by Beauté Sélection
Paris-Expo 8,9,10 septembre 2018
 
Le CNEC soucieux de la démarche en faveur du développement durable, soutient le label "Développement durable, mon coiffeur s'engage", une initiative des partenaires sociaux développée par les Institutions de la Coiffure.
 
 "La collecte du coiffeur": Une démarche éco citoyenne validée par le CNEC s'inscrivant dans l'engagement du CNEC pour le développement durable
 
Soucieux de la démarche en faveur du développement durable, le CNEC  vous propose la solution: "Respirer mieux C'est vivre mieux" en partenariat avec le groupe SUNA.
 
Pour vous protéger face à la recrudescence des licenciements pour inaptitude suite à maladies professionnelles dans les salons de coiffure, le CNEC a mis en place avec son partenaire MGA, une assurance qui couvre les coûts de cette indemnité, à tarifs préférentiels.
 
 
Depuis le 1er janvier est entrée en vigueur l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés. Le CNEC vous propose des solutions de gestion et d'encaissement avec 3CI solutions.
 
 


 

 

4 septembre 2018

 

 
Le 4 septembre 2018
 
 
En septembre, on n'oublie pas ...
 
RGPD (encore !) : Etes-vous en règle ? 
Depuis le 25 mai dernier, toutes les entreprises doivent se mettre en conformité avec le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) . Vous n’‘avez peut-être pas encore fait le nécessaire. Vérifier que vous êtes en règle avec ce guide que vous offrent la CNAMS et le CNEC. Vous pouvez le consulter et/ou le télécharger à partir du lien ci-dessous sur le site du CNEC. Il contient de nombreux exemples ainsi que des formulaires types spécialement adaptés à la situation des salons de coiffure. 
Attention: ce guide étant simple mais très complet, le temps de téléchargement peut-être long !
 
Prélèvement à la source: Le 15 septembre , sauf si...
Le 15 septembre , date limite pour indiquer votre choix pour le prélèvement à la source de l’Impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Vous avez 3 options: 
Le taux par défaut: c'est le taux calculé pour l'ensemble de votre foyer, sur la base de votre dernière déclaration de revenus.
Le taux individualisé: Ce taux s'adresse aux couples (mariés, pacsés), dont les revenus seraient inégaux.
Le taux neutre (ou taux non-personnalisé : )Dès le mois d'octobre 2018, l'administration fiscale transmettra à votre employeur les taux de prélèvement à appliquer. Si vous percevez d'autres sources de revenus que votre salaire, et que vous ne voulez pas que votre employeur le sache, vous pouvez opter pour ce taux neutre.
Pour vous renseigner : Une vidéo très simple sur le site impôts.gouv
Mais...
Le gouvernement aurait encore des doutes sur la date d'entrée en vigueur de cette réforme, craignant l'impact psychologique négatif... A suivre, le Président de la République annonce qu'il tranchera avant le 15 septembre!
 
Logiciels de caisse 

Depuis le 1er janvier est entrée en vigueur l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés. 
Début juillet a été mise en ligne l’instruction fiscale relative aux logiciels de caisse , dans laquelle plusieurs points sont à noter: Notamment, quelques mesures de tolérance et une définition plus précise du logiciel/système de caisse soumis à l’obligation de sécurisation.
Si, après lecture de l’instruction, vous souhaitez formuler à l’administration une demande circonstanciée, vous pouvez utiliser l'adresse mail suivante: bureau.cf1b-logiciel-caisse@dgfip.finances.gouv.fr.
Enfin, pour vérifier que vous êtes bien au point en ce qui concerne l’obligation d'utiliser un logiciel ou un système qui satisfasse aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, voici un quizz du Ministère de l'Economie et des Finances. (Source: CPME)
 
Solutions de gestion et d'encaissement
 
La loi sur le droit à l'erreur entre en vigueur (enfin!)
Droit à la régularisation en cas d'erreur : qui est concerné ?
Ce droit est accordé aux personnes ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à leur situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de leur situation. Il vous permet d’éviter toute sanction pécuniaire ou privation d’une prestation due si vous avez régularisé votre situation vis-à-vis de l’administration de votre propre initiative ou après qu’elle vous ait invité à le faire dans un délai indiqué.
Le droit à la régularisation ne marche pas en cas de mauvaise foi ou fraude, sachant que c’est à l’administration de prouver la mauvaise foi ou la fraude. Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, art.2, Jo du 11
source : Editions Tissot
Droit à l'erreur aussi dans les relations avec l'URSSAF:
La loi sur le droit à l'erreur introduit deux changements concernant l’URSSAF.
Le premier concerne la limitation de la durée des contrôles URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le délai ne peut plus dépasser 3 mois, renouvelable une fois, entre le début effectif du contrôle et la lettre d'observations.
Le second généralise la possibilité de recours à la médiation en cas de contentieux avec l'URSSAF.
 
 
Vous vous posez des questions sur la mise en conformité de votre salon ?
Mettre son salon en conformité avec la norme handicapé : une obligation légale, des démarches obligatoires, des dérogations possibles. 
Depuis Juin, le CNEC vous propose un dossier pour vous permettre de faire le point sur la situation de votre salon par rapport à cette obligation.
 
C'est la rentrée littéraire: On (re)découvre "La tresse" de Laetitia Colombani
Inde. Smita est une Intouchable. Elle rêve de voir sa fille échapper à sa condition misérable et elle vend des cheveux. 
Sicile. Giulia travaille dans l’atelier de son père, de fabrique de perruques. Lorsqu’il est victime d’un accident, elle découvre que l’entreprise familiale est ruinée. 
Canada. Sarah, avocate réputée, apprend qu’elle est gravement malade d’un cancer. Elle va devoir porter une perruque.
Liées sans le savoir par ce qu’elles ont de plus intime et de plus singulier, leurs histoires tissent une tresse d’espoir et de solidarité.
Premier roman de Laetitia Colombani, publié en mai 2017, la Tresse est en tête des ventes des livres de cet été devant des auteurs comme Guillaume Musso ou Marc Levi.

 
 
 
Le site du CNEC
 

 

3 août 2018

 

Le 3 août 2018
 
La coiffure: un secteur très exposé aux maladies professionnelles. 
C’est ce qu’indique une récente étude sur le secteur. La profession est en effet particulièrement touchée par les maladies professionnelles (le nombre de journées perdues pour ce motif est presque deux fois plus élevé dans ce secteur que la moyenne). Au quotidien les coiffeurs exécutent des gestes répétitifs et adoptent des postures souvent inconfortables, les maladies liées aux troubles musculo-squelettiques sont par conséquent très fréquentes et concernent en priorité les poignets, main et doigts. Les affections respiratoires et les allergies cutanées correspondent au second type de maladie professionnelle les plus répandues. L’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels sont ainsi des enjeux clés pour la profession. (source Diane Michaud XERFI mai 2018)
Pour répondre à ces problèmes, le CNEC soutient son partenaire AG2R qui sensibilise les coiffeurs sur les enjeux du développement durable pour leur santé.
Pour vous protéger face à la recrudescence des licenciements pour inaptitude suite à maladies professionnelles (reconnues par la Sécurité Sociale) dans les salons de coiffure, le CNEC soutient son partenaire MGA qui propose une assurance qui couvre les coûts de cette indemnité.
Souscrivez à cette assurance spécialement développée pour les adhérents du CNEC.
 
L'emploi reste la préoccupation n°1  du secteur de la coiffure. 
La fréquentation des salons de coiffure s’est légèrement redressée depuis 2016. Une étude récente estime que ce redressement de l’activité devrait continuer d’ici à 2020, reposant essentiellement sur l’augmentation de la fréquentation. Les tensions sur les recrutements vont donc s’accentuer à court terme. La réforme de l’apprentissage devrait toutefois stimuler l’emploi des apprentis dans les salons dès 2018. Cette main-d’oeuvre contribuera à la hausse de l’emploi salarié dans le secteur qui devrait augmenter de 2,5% d’ici 2020. (source Diane Michaud XERFI mai 2018)
Pour accompagner ses adhérents dans ce domaine très sensible, le CNEC soutient ses partenaires des Institutions de la coiffure qui ont développé un site d’annonces dédié aux professionnels de la coiffure.
 
Dernières actualités législatives et réglementaires avant les vacances:
Adoptée : La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». 
La loi défendue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud a été définitivement votée par l’Assemblée juste avant les vacances parlementaires. Trois volets principaux : 
- L'assurance-chômage, avec notamment l’extension sous certaines conditions de l’allocation-chômage aux démissionnaires et aux indépendants.
- La formation professionnelle. Le Compte personnel de formation (CPF) sera alimenté non plus en heures mais en euros. Changements aussi pour les organismes de formation, ainsi que pour les opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA). Rebaptisés « opérateurs de compétences », toujours gérés par les partenaires sociaux, ils ne collecteront plus les cotisations formation ; Ce rôle sera assuré par l’Urssaf. Leur nombre devra être réduit. 
Un changement qui concerne aussi le secteur de la Coiffure. A ce sujet lire la récente Lettre ouverte du CNEC
- L’ apprentissage avec notamment la limite d’âge portée de 25 ans à « 29 ans révolus » et la création d’une aide unique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés employant des apprentis.
La nouvelle loi traite également de la question de l'égalité femmes-hommes dans le milieu professionnel, de l'insertion des personnes handicapées au travail et des travailleurs détachés. 
En ce qui concerne l’assurance-chômage ; les partenaires sociaux devraient se retrouver à la rentrée pour négocier la réforme de l’Unédic (voir plus bas) . Du retard en revanche pour la loi Pacte, importante pour les TPE. Le calendrier parlementaire a été ralenti par les retombées de l’« affaire Benalla ». 
 



Assurance-chômage : Retour à la case négociations. 
Emmanuel Macron, lors du Congrès de Versailles le 3 juillet dernier, a annoncé qu’il souhaitait revoir les règles de l’assurance chômage car elles « ont pu involontairement encourager le développement de ce qu’on appelle la permittence et de la précarité ». 
L’annonce du chef de l’Etat a surpris, puisque la loi « Pénicaud » qui vient d’être adoptée intègre déjà deux promesses mises en avant lors de sa campagne présidentielle : l’ouverture de l’assurance chômage à certains indépendants et aux démissionnaires, sous conditions. 
A cela, s’ajoutent deux autres mesures : l’instauration d’un bonus-malus (modulation des cotisations sociales) pour les entreprises qui abusent des contrats courts si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord d’ici le 1er janvier. Commencées le 17 juillet les négociations entre partenaires sociaux devraient reprendre à la rentrée.
 (Source : Les Echos, CNAMS)
 
Vous vous posiez la question ...
Canicule : venir travailler en tongs et en short, pouvez-vous l’interdire ?
Avec les fortes chaleurs, les salariés adoptent des tenues plus légères et souvent moins habillées. Un comportement que vous pouvez juger mal approprié. En avez-vous vraiment le droit ?
En principe, le salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite pour venir travailler.
Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions que dans deux cas de figure : des impératifs d’hygiène ou sécurité ; ou l’image de l’entreprise.
Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle. En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui ne sont pas amenés à rencontrer des clients.
Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes.
 
Heures supplémentaires : pouvez-vous, indemniser votre salarié sous forme de prime ?
Le versement d’une prime ne peut se substituer au paiement des heures supplémentaires, y compris si le montant de la prime correspond au paiement majoré dû au titre des heures supplémentaires effectuées.
Si vous rémunérez les heures supplémentaires d’un salarié sous la forme d’une prime, les juges vous condamneront, en cas de litige, lui à verser un rappel d’heures supplémentaires.
Retenez donc que si vous rémunérez les heures supplémentaires sous forme de prime, vous prenez le risque de payer 2 fois  !
(source: Tissot Editions)
 
On n'oublie pas ...
Dépôt des comptes annuels :
Attention à la date de dépôt des comptes annuels au Greffe du Tribunal de commerce. 
Pour rappel, vous êtes concernés si vous êtes :
Une société à responsabilité limitée (SARL et EURL)
Une société en nom collectif dont tous les associés sont des SARL ou des sociétés par actions
Une société par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés en commandite par actions)
Une société d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA, SELAS) 
Vous devez effectuer ce dépôt dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale qui a approuvé les comptes, soit dans un délai de 7 mois maximum à compter de la clôture de l'exercice concerné. Pour une clôture au 31 décembre 2017, l'assemblée générale a dû se tenir le 30 juin, et le dépôt doit se faire avant le 31 juillet 2017.
Bon à savoir: vous bénéficiez d'un délai supplémentaire d'un mois si vous optez pour le dépôt des comptes annuels en ligne.
 
2ème Soirée Blanche  de la Coiffure d'Intercoiffure France PACA-Corse: 
Ils y étaient !
organisée le 1 er juillet dernier à St Tropez au Domaine de Bertaud-Belieu par Sylvie Grammatico-Merched Directrice de la région SUD, la Soirée Blanche a accueilli plus de 200 professionnels de la coiffure, Un beau succès dans une ambiance festive et conviviale.

Alain Zinzius Président d'Intercoiffure France 
et 
Sylvie Grammatico-Merched,
directrice de la région Sud.
 
Coupe du monde et coupe de cheveux
Il l'avait promis, il l'a fait.
En mai dernier, Olivier Giroud avait promis que si l'équipe de France remportait la Coupe du Monde 2018 en Russie, il se raserait entièrement la tête. L'attaquant de l'équipe de France, qui avait les cheveux plutôt longs, a dévoilé sa nouvelle tête le dimanche 22 juillet dernier sur les réseaux sociaux.
(photos: Instagram)
 
 
Save the date ! Le CNEC au salon MCB les 8, 9 et 10 septembre 2018 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Le 5 juillet 2018
 

Et vous faîtes quoi  Vendredi 6 à 16 h?
Comme tous les Français ou presque, vous ne pourrez pas y échapper. Alors à défaut de pouvoir la jouer comme Mbappé (ou Griezmann ou Giroud ou Pavard), profitez en pour faire de cet événement sportif un moment de convivialité avec vos équipes et vos clients (s'ils/elles ont fait le choix d'une coupe plutôt que de la Coupe !). Allez les bleus, non ?
 
En bref, pour suivre l’actu :
Qui est Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du MEDEF ? 
56 ans, un profil de boxeur, ancien rugbyman, adepte de triathlon, Geoffroy Roux de Bézieux, diplômé de l’ESSEC, passé par l’Oréal, se décrit comme un « serial entrepreneur » et comme le candidat de la transition numérique. Il a créé puis revendu The Phone House, puis Virgin Mobile. Propriétaire aujourd’hui de Notus Technologies et en même temps, actionnaire de Oliviers&Co. Pour ses adversaires, son point faible : le dialogue social. Il vient d’être élu Président du MEDEF, l’organisation patronale pour 5 ans. 
Réunion du Congrès à Versailles le 9 juillet :
Pour la deuxième fois depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le Congrès, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs, se réunira à Versailles le 9 juillet. Le Président de la République souhaite en effet s’exprimer, une fois par an, de manière solennelle,à l’image du discours sur l’Etat de l’Union aux Etats-Unis.
Un discours sans débat, ni question qui devrait détailler le plan Lutte contre la pauvreté que souhaite lancer le gouvernement ainsi que préciser la réforme des Institutions. 
Entrée en vigueur du RGPD – suite(s) :
Afin d’aider les TPE-PME à se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a élaboré avec BPI-France un guide pratique gratuit téléchargeable :  accompagner-les-tpe-et-pme-dans-leur-appropriation-du-RGPD. 
 
Législation
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2018
Plusieurs nouveautés entrent en vigueur:

Pour la paie, fin du délai de 6 mois qui avait été accordé aux entreprises pour appliquer les nouvelles règles. Depuis le 1er janvier 2018, en effet,  le plafond mensuel est devenu la référence à retenir pour la détermination du plafond de la Sécurité sociale à appliquer pour la paie et pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. De plus le plafond applicable est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Par exemple, si vous versez le salaire du mois de décembre début janvier, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre.
Le CSP (contrat de sécurisation professionnel) devrait être prolongé jusqu'au 30 juin 2019. Un avenant qui doit encore être confirmé par le ministre du Travail. Rappelons que vous devez proposer le CSP à chaque salarié dont vous envisagez le licenciement pour motif économique.
Le taux de la contribution versement de transport (pour les employeurs des qui emploient 11 salariés et plus) change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet. Pour découvrir les nouveaux taux, le site de l'Urssaf: synthese-des-changements

 Source : Droit du Travail PME Actualité Tissot Editions
 
Vient d’être adoptée : La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin dernier. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, si le Sénat adopte le texte sans modification, à partir du 9 juillet, la loi sera définitivement adoptée.  
Cette loi réforme notamment la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.
A retenir notamment: le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) change et sera déterminé en fonction du nombre d'apprentis inscrits dans les classes et non plus selon une enveloppe globale accordée par les régions. Les branches détermineront le coût que représente pour l'établissement la formation d'un apprenti. Les partenaires sociaux "co-écriront" les diplômes professionnels avec l'Etat pour qu'ils correspondent davantage aux besoins en compétences des entreprises.
La loi prévoit un nouveau statut pour l’apprenti. L’apprentissage sera ouvert jusqu’à l’âge de 30 ans. 
Il est notamment prévu de remplacer par une aide unique les aides existant actuellement: la prime à l’apprentissage, le crédit d’impôt apprentissage, la prime à l’apprentissage pour le premier ou le nouvel apprenti, l’aide « TPE jeune apprenti ». Pourront bénéficier de cette aide unique les entreprises de moins de 250 salariés qui engagent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur au baccalauréat
Le montant 
de cette aide n'est pas encore connu, il sera déterminé par décret. Mais le ministère a déjà fait savoir dans sa conférence de presse de présentation du projet qu'il envisageait des sommes supérieures à 6.000 euros pour deux ans. A suivre donc. Ces aides seront disponibles dés janvier 2019.

Enfin, point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours sera supprimé.
Source: Droit-de-la-Formation.fr et Legifrance
 
A suivre
La loi PACTE : En quoi êtes-vous concernés ? 
La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présentée lundi 18 juin en Conseil des ministres. Elle devrait être présentée, débattue et votée par l’Assemblée en septembre. C'est une loi un peu fourre-tout (Elle autorise la privatisation de certaines entreprises publiques, par exemple). Mais certaines dispositions vous concernent : 
La création d'entreprise sera simplifiée avec un guichet unique électronique pour remplacer sept interlocuteurs existants pour les formalités (greffe de Tribunal de commerce, chambre de métiers ou d'agriculture, etc). Un registre général des entreprises dématérialisé sera progressivement mis en place d'ici à 2021. Le coût sera ramené de 1.000 à 250 euros et le délai d'un mois à une semaine.
Le stage préalable avant installation au coût de 250 euros ne sera plus obligatoire (mais la qualification du type CAP le reste), la certification des comptes par un commissaire aux comptes ne sera obligatoire qu'à partir de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires etc.…
Retraites : Coup d’envoi de la consultation citoyenne. 
 
C’est parti. La consultation sur le futur système de retraite vient d’être lancée. Vous pouvez donner votre avis en ligne jusqu’au 25 octobre. Et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a démarré les consultations avec les partenaires sociaux. Le futur système devrait être présenté au début de l’année prochaine, avec vote d’une loi, courant 2019. 
Ce que l’on sait déjà des grandes lignes de la réforme :
Un système universel sera instauré, selon le principe : « un euro cotisé donne les mêmes droits ». Fin des régimes spéciaux donc. Le système fonctionnera par points un peu comme l’Agirc-Arrco. L’âge minimum pour prendre sa retraite resterait à 62 ans. Une retraite minimale serait garantie. Mais les taux de cotisation ne seront pas égaux, cela concernant notamment les indépendants, dont le système de protection sociale et de retraites vient déjà de changer avec la fin du RSI. 
Jean-Paul Delevoye a évoqué 2025 comme année d’entrée en vigueur de ce nouveau système qui se ferait de manière progressive. 
Mais il reste beaucoup d’inconnues sur des sujets sensibles, comme par exemple les droits à la retraite non contributifs : Périodes de chômage, maladie ou maternité, pensions de réversion etc.…
Pour donner votre en avis en ligne. https://participez.reforme-retraite.gouv.fr
 
 
Au 1er janvier 2019 ...
Le prélèvement à la source (PAS) : Tous les employeurs doivent s’y préparer.
Vous n’y couperez pas. Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations entrera en vigueur le 1°janvier. Et c’est vous (employeur) qui allez devoir le mettre en œuvre. 
C’est l’administration fiscale (DGFiP) qui, sauf exception, calculera le taux de prélèvement applicable à chacun de vos salariés et qui restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.
Mais comment allez-vous recevoir les taux applicables à chaque salarié ?
La transmission de ces taux par l’administration passe par le même système informatique que celui que vous utilisez déjà pour effectuer les déclarations administratives liées à la paie, à savoir la déclaration sociale nominative.
Tous les contribuables ont la possibilité d'opter pour un taux neutre, le taux de prélèvement n'est alors pas transmis à l'employeur. Mais selon une enquête d'Europe 1, seulement 1,3 % ont opté pour cette possibilité et plus de 90 % des déclarants ont gardé le taux défini par le fisc. 
De son côté, la CPME s’inquiète du coût de cette mesure pour les TPE : "de l'aveu même de l'IGF (Le Ministère des Finances), il en coûtera chaque année 3 fois plus cher par salarié à une TPE qu'à un grand groupe". L'État appelle donc les entrepreneurs à anticiper, « avec leur éditeur de logiciel s'ils réalisent eux-mêmes leur feuille de paie, ou avec l'expert-comptable ».
Fusion AGIRC-ARRCO : Ce qui change.
Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Il n'y aura donc plus qu'une seule caisse. 
Ce régime, piloté et géré par les partenaires sociaux, s’inscrit dans la continuité des deux régimes qu'il remplace. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités. Régime de retraite obligatoire par répartition pour tous les  salariés du secteur privé, il fonctionne par points.
Vous êtes employeur ? Contributions et cotisations changent.
 
Et puis évidemment, on n’oublie pas :
La limitation de vitesse à 80 km/h prend effet au 1 juillet. 
La vitesse maximale autorisée passe ainsi de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, cette portion du réseau routier est celle sur laquelle les accidents mortels sont les plus fréquents. Une mesure qui fait grincer des dents mais qui peut vous faire perdre rapidement des points si vous ne levez pas le pied !
 
Brèves de coiffure
Foot : Mais pourquoi parle-t-on de match des coiffeurs ?
Les coiffeurs c’est le surnom donné aux remplaçants dans les équipes nationales pendant le mondial de foot. Mais d’où vient ce surnom ?

Première hypothèse, les "coiffeurs" ont été surnommés ainsi à la Coupe du Monde 1958, en Suède. L'équipe de France, qui finit troisième après un magnifique parcours, n'utilise que 15 des 22 joueurs à sa disposition. La légende raconte que les sept remplaçants auraient alors coupé les cheveux des titulaires pour passer le temps.
Le linguiste Gilles Guilleron donne une autre explication : « En fait, on doit cette appellation au verbe coiffer, au sens de battre, prendre le dessus sur son rival. Dans le foot, les coiffeurs sont ceux qui attendent de coiffer les titulaires, c'est-à-dire de prendre leur place».
Quoiqu’il en soit,  Didier Deschamps, le sélectionneur de l’Equipe de France n’utilise jamais ce terme qu’il trouve péjoratif
 
 
Le site du CNEC
 

 

 

 

 

 


Le 21 juin 2018
 

Coiffure et handicap

 
Mettre son salon en conformité avec la norme handicapé : une obligation légale, des démarches obligatoires, des dérogations possibles.
Le CNEC vous propose un dossier pour vous permettre de faire le point sur la situation de votre salon par rapport à cette obligation.
 
#ChallengeJaccede
Du 1er au 30 juin 2018, la mise en conformité avec la norme handicapé est aussi l'objet d'un challenge dont les Institutions de la Coiffure sont partenaires.
 
 
Save the date: Dimanche 1er Juillet à partir de 19 h à St Tropez
La soirée BLANCHE de la coiffure organisée par Intercoiffure France PACA-Corse au Domaine de Bertaud -Belieu.
Sur réservation uniquement:
Sylvie Grammatico-Merched
Directrice Intercoiffure France PACA-Corse Salon Starlett
Tél : 04 42 68 08 39. Mail : sylvie.grammatico@free.fr
 
Législation
Plan d’égalité femmes-hommes : La Ministre du travail a présenté un plan d’action global comprenant 15 mesures pour rétablir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Les mesures de ce plan d’action sont débattues à partir de mi-juin à l’Assemblée nationale.
A suivre: La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Les députés ont adopté en première lecture le projet de cette loi qui vise à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le texte doit encore être voté par le Sénat fin Juin, pour un vote final à l'Assemblée en juillet et une application début 2019.
 
Jurisprudence
Accident du travail : L'employeur ne peut pas exiger de la CPAM la remise d’une copie du dossier. Dans deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018, la Cour de Cassation confirme que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail.
Liberté d’expression des salariés sur Internet
Dans un arrêt rendu le 11avril2018, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu l’existence d’une faute grave prononcée à l’encontre d’un salarié qui avait décrit la société qui l’employait en des termes peu élogieux, sur un site Internet de notation des entreprises, accessible à tous.

Source: CNAMS
 
Vers un versement social unique.
« Un versement social unique devrait être mis en place en 2019. »Les différentes aides sociales (AAH, RSA, aide au logement, etc.) seraient versées en une seule fois et donc le même jour. "Les allocations seraient versées automatiquement à ceux qui y sont éligibles ». Aujourd'hui, 30 % des ayants droit aux minima sociaux ne réclament pas leur dû. Ce sont quelques unes des mesures du plan pauvreté que le gouvernement devrait dévoiler en juillet.
Source: Le Monde.
 
Mondial de foot: Equipe de France et coupes de cheveux... des Bleus très sages
Même Noël Le Graet, le Président de la Fédération Française de Foot s'avoue bluffé: "Ils ont changé de coiffeur ces derniers temps. J’ai croisé Pogba à l’hôtel et je ne l’ai pas reconnu. Là, il n’y a plus de rouge, de jaune ou de vert". C'est d'ailleurs Pogba qui a fait venir de Londres, Ahmed Alsawani, le coiffeur des footballeurs de Premier League.
 
Dans Oceans'8, Rihanna porte des dreadlocks... et ça n'a pas été une mince affaire !
C'est la chanteuse elle-même qui a eu l'idée de cette coiffure pour coller au plus près de son personnage, une antillaise comme elle qui est originaire de Barbade. Yusef Williams, son coiffeur, explique qu'il lui a fallu pas moins de 3 heures de travail avec trois assistants pour arriver à la coiffer.
 
 
Le site du CNEC