Les News

2018/06/25

Les News

 
Le 5 juillet 2018
 

Et vous faîtes quoi  Vendredi 6 à 16 h?
Comme tous les Français ou presque, vous ne pourrez pas y échapper. Alors à défaut de pouvoir la jouer comme Mbappé (ou Griezmann ou Giroud ou Pavard), profitez en pour faire de cet événement sportif un moment de convivialité avec vos équipes et vos clients (s'ils/elles ont fait le choix d'une coupe plutôt que de la Coupe !). Allez les bleus, non ?
 
En bref, pour suivre l’actu :
Qui est Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du MEDEF ? 
56 ans, un profil de boxeur, ancien rugbyman, adepte de triathlon, Geoffroy Roux de Bézieux, diplômé de l’ESSEC, passé par l’Oréal, se décrit comme un « serial entrepreneur » et comme le candidat de la transition numérique. Il a créé puis revendu The Phone House, puis Virgin Mobile. Propriétaire aujourd’hui de Notus Technologies et en même temps, actionnaire de Oliviers&Co. Pour ses adversaires, son point faible : le dialogue social. Il vient d’être élu Président du MEDEF, l’organisation patronale pour 5 ans. 
Réunion du Congrès à Versailles le 9 juillet :
Pour la deuxième fois depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le Congrès, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs, se réunira à Versailles le 9 juillet. Le Président de la République souhaite en effet s’exprimer, une fois par an, de manière solennelle,à l’image du discours sur l’Etat de l’Union aux Etats-Unis.
Un discours sans débat, ni question qui devrait détailler le plan Lutte contre la pauvreté que souhaite lancer le gouvernement ainsi que préciser la réforme des Institutions. 
Entrée en vigueur du RGPD – suite(s) :
Afin d’aider les TPE-PME à se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a élaboré avec BPI-France un guide pratique gratuit téléchargeable :  accompagner-les-tpe-et-pme-dans-leur-appropriation-du-RGPD. 
 
Législation
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2018
Plusieurs nouveautés entrent en vigueur:

Pour la paie, fin du délai de 6 mois qui avait été accordé aux entreprises pour appliquer les nouvelles règles. Depuis le 1er janvier 2018, en effet,  le plafond mensuel est devenu la référence à retenir pour la détermination du plafond de la Sécurité sociale à appliquer pour la paie et pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. De plus le plafond applicable est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Par exemple, si vous versez le salaire du mois de décembre début janvier, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre.
Le CSP (contrat de sécurisation professionnel) devrait être prolongé jusqu'au 30 juin 2019. Un avenant qui doit encore être confirmé par le ministre du Travail. Rappelons que vous devez proposer le CSP à chaque salarié dont vous envisagez le licenciement pour motif économique.
Le taux de la contribution versement de transport (pour les employeurs des qui emploient 11 salariés et plus) change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet. Pour découvrir les nouveaux taux, le site de l'Urssaf: synthese-des-changements

 Source : Droit du Travail PME Actualité Tissot Editions
 
Vient d’être adoptée : La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin dernier. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, si le Sénat adopte le texte sans modification, à partir du 9 juillet, la loi sera définitivement adoptée.  
Cette loi réforme notamment la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.
A retenir notamment: le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) change et sera déterminé en fonction du nombre d'apprentis inscrits dans les classes et non plus selon une enveloppe globale accordée par les régions. Les branches détermineront le coût que représente pour l'établissement la formation d'un apprenti. Les partenaires sociaux "co-écriront" les diplômes professionnels avec l'Etat pour qu'ils correspondent davantage aux besoins en compétences des entreprises.
La loi prévoit un nouveau statut pour l’apprenti. L’apprentissage sera ouvert jusqu’à l’âge de 30 ans. 
Il est notamment prévu de remplacer par une aide unique les aides existant actuellement: la prime à l’apprentissage, le crédit d’impôt apprentissage, la prime à l’apprentissage pour le premier ou le nouvel apprenti, l’aide « TPE jeune apprenti ». Pourront bénéficier de cette aide unique les entreprises de moins de 250 salariés qui engagent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur au baccalauréat
Le montant 
de cette aide n'est pas encore connu, il sera déterminé par décret. Mais le ministère a déjà fait savoir dans sa conférence de presse de présentation du projet qu'il envisageait des sommes supérieures à 6.000 euros pour deux ans. A suivre donc. Ces aides seront disponibles dés janvier 2019.

Enfin, point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours sera supprimé.
Source: Droit-de-la-Formation.fr et Legifrance
 
A suivre
La loi PACTE : En quoi êtes-vous concernés ? 
La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présentée lundi 18 juin en Conseil des ministres. Elle devrait être présentée, débattue et votée par l’Assemblée en septembre. C'est une loi un peu fourre-tout (Elle autorise la privatisation de certaines entreprises publiques, par exemple). Mais certaines dispositions vous concernent : 
La création d'entreprise sera simplifiée avec un guichet unique électronique pour remplacer sept interlocuteurs existants pour les formalités (greffe de Tribunal de commerce, chambre de métiers ou d'agriculture, etc). Un registre général des entreprises dématérialisé sera progressivement mis en place d'ici à 2021. Le coût sera ramené de 1.000 à 250 euros et le délai d'un mois à une semaine.
Le stage préalable avant installation au coût de 250 euros ne sera plus obligatoire (mais la qualification du type CAP le reste), la certification des comptes par un commissaire aux comptes ne sera obligatoire qu'à partir de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires etc.…
Retraites : Coup d’envoi de la consultation citoyenne. 
 
C’est parti. La consultation sur le futur système de retraite vient d’être lancée. Vous pouvez donner votre avis en ligne jusqu’au 25 octobre. Et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a démarré les consultations avec les partenaires sociaux. Le futur système devrait être présenté au début de l’année prochaine, avec vote d’une loi, courant 2019. 
Ce que l’on sait déjà des grandes lignes de la réforme :
Un système universel sera instauré, selon le principe : « un euro cotisé donne les mêmes droits ». Fin des régimes spéciaux donc. Le système fonctionnera par points un peu comme l’Agirc-Arrco. L’âge minimum pour prendre sa retraite resterait à 62 ans. Une retraite minimale serait garantie. Mais les taux de cotisation ne seront pas égaux, cela concernant notamment les indépendants, dont le système de protection sociale et de retraites vient déjà de changer avec la fin du RSI. 
Jean-Paul Delevoye a évoqué 2025 comme année d’entrée en vigueur de ce nouveau système qui se ferait de manière progressive. 
Mais il reste beaucoup d’inconnues sur des sujets sensibles, comme par exemple les droits à la retraite non contributifs : Périodes de chômage, maladie ou maternité, pensions de réversion etc.…
Pour donner votre en avis en ligne. https://participez.reforme-retraite.gouv.fr
 
 
Au 1er janvier 2019 ...
Le prélèvement à la source (PAS) : Tous les employeurs doivent s’y préparer.
Vous n’y couperez pas. Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations entrera en vigueur le 1°janvier. Et c’est vous (employeur) qui allez devoir le mettre en œuvre. 
C’est l’administration fiscale (DGFiP) qui, sauf exception, calculera le taux de prélèvement applicable à chacun de vos salariés et qui restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.
Mais comment allez-vous recevoir les taux applicables à chaque salarié ?
La transmission de ces taux par l’administration passe par le même système informatique que celui que vous utilisez déjà pour effectuer les déclarations administratives liées à la paie, à savoir la déclaration sociale nominative.
Tous les contribuables ont la possibilité d'opter pour un taux neutre, le taux de prélèvement n'est alors pas transmis à l'employeur. Mais selon une enquête d'Europe 1, seulement 1,3 % ont opté pour cette possibilité et plus de 90 % des déclarants ont gardé le taux défini par le fisc. 
De son côté, la CPME s’inquiète du coût de cette mesure pour les TPE : "de l'aveu même de l'IGF (Le Ministère des Finances), il en coûtera chaque année 3 fois plus cher par salarié à une TPE qu'à un grand groupe". L'État appelle donc les entrepreneurs à anticiper, « avec leur éditeur de logiciel s'ils réalisent eux-mêmes leur feuille de paie, ou avec l'expert-comptable ».
Fusion AGIRC-ARRCO : Ce qui change.
Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Il n'y aura donc plus qu'une seule caisse. 
Ce régime, piloté et géré par les partenaires sociaux, s’inscrit dans la continuité des deux régimes qu'il remplace. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités. Régime de retraite obligatoire par répartition pour tous les  salariés du secteur privé, il fonctionne par points.
Vous êtes employeur ? Contributions et cotisations changent.
 
Et puis évidemment, on n’oublie pas :
La limitation de vitesse à 80 km/h prend effet au 1 juillet. 
La vitesse maximale autorisée passe ainsi de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, cette portion du réseau routier est celle sur laquelle les accidents mortels sont les plus fréquents. Une mesure qui fait grincer des dents mais qui peut vous faire perdre rapidement des points si vous ne levez pas le pied !
 
Brèves de coiffure
Foot : Mais pourquoi parle-t-on de match des coiffeurs ?
Les coiffeurs c’est le surnom donné aux remplaçants dans les équipes nationales pendant le mondial de foot. Mais d’où vient ce surnom ?

Première hypothèse, les "coiffeurs" ont été surnommés ainsi à la Coupe du Monde 1958, en Suède. L'équipe de France, qui finit troisième après un magnifique parcours, n'utilise que 15 des 22 joueurs à sa disposition. La légende raconte que les sept remplaçants auraient alors coupé les cheveux des titulaires pour passer le temps.
Le linguiste Gilles Guilleron donne une autre explication : « En fait, on doit cette appellation au verbe coiffer, au sens de battre, prendre le dessus sur son rival. Dans le foot, les coiffeurs sont ceux qui attendent de coiffer les titulaires, c'est-à-dire de prendre leur place».
Quoiqu’il en soit,  Didier Deschamps, le sélectionneur de l’Equipe de France n’utilise jamais ce terme qu’il trouve péjoratif
 
 
Le site du CNEC
 

 

Le 21 juin 2018
 

Coiffure et handicap

 
Mettre son salon en conformité avec la norme handicapé : une obligation légale, des démarches obligatoires, des dérogations possibles.
Le CNEC vous propose un dossier pour vous permettre de faire le point sur la situation de votre salon par rapport à cette obligation.
 
#ChallengeJaccede
Du 1er au 30 juin 2018, la mise en conformité avec la norme handicapé est aussi l'objet d'un challenge dont les Institutions de la Coiffure sont partenaires.
 
 
Save the date: Dimanche 1er Juillet à partir de 19 h à St Tropez
La soirée BLANCHE de la coiffure organisée par Intercoiffure France PACA-Corse au Domaine de Bertaud -Belieu.
Sur réservation uniquement:
Sylvie Grammatico-Merched
Directrice Intercoiffure France PACA-Corse Salon Starlett
Tél : 04 42 68 08 39. Mail : sylvie.grammatico@free.fr
 
Législation
Plan d’égalité femmes-hommes : La Ministre du travail a présenté un plan d’action global comprenant 15 mesures pour rétablir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Les mesures de ce plan d’action sont débattues à partir de mi-juin à l’Assemblée nationale.
A suivre: La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Les députés ont adopté en première lecture le projet de cette loi qui vise à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le texte doit encore être voté par le Sénat fin Juin, pour un vote final à l'Assemblée en juillet et une application début 2019.
 
Jurisprudence
Accident du travail : L'employeur ne peut pas exiger de la CPAM la remise d’une copie du dossier. Dans deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018, la Cour de Cassation confirme que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail.
Liberté d’expression des salariés sur Internet
Dans un arrêt rendu le 11avril2018, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu l’existence d’une faute grave prononcée à l’encontre d’un salarié qui avait décrit la société qui l’employait en des termes peu élogieux, sur un site Internet de notation des entreprises, accessible à tous.

Source: CNAMS
 
Vers un versement social unique.
« Un versement social unique devrait être mis en place en 2019. »Les différentes aides sociales (AAH, RSA, aide au logement, etc.) seraient versées en une seule fois et donc le même jour. "Les allocations seraient versées automatiquement à ceux qui y sont éligibles ». Aujourd'hui, 30 % des ayants droit aux minima sociaux ne réclament pas leur dû. Ce sont quelques unes des mesures du plan pauvreté que le gouvernement devrait dévoiler en juillet.
Source: Le Monde.
 
Mondial de foot: Equipe de France et coupes de cheveux... des Bleus très sages
Même Noël Le Graet, le Président de la Fédération Française de Foot s'avoue bluffé: "Ils ont changé de coiffeur ces derniers temps. J’ai croisé Pogba à l’hôtel et je ne l’ai pas reconnu. Là, il n’y a plus de rouge, de jaune ou de vert". C'est d'ailleurs Pogba qui a fait venir de Londres, Ahmed Alsawani, le coiffeur des footballeurs de Premier League.
 
Dans Oceans'8, Rihanna porte des dreadlocks... et ça n'a pas été une mince affaire !
C'est la chanteuse elle-même qui a eu l'idée de cette coiffure pour coller au plus près de son personnage, une antillaise comme elle qui est originaire de Barbade. Yusef Williams, son coiffeur, explique qu'il lui a fallu pas moins de 3 heures de travail avec trois assistants pour arriver à la coiffer.
 
 
Le site du CNEC