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Résultats - Convention Collective - Avenants - Accords

# Nom du document Date Type de document
115 Extension à l'avenant n°41 relatif aux congés pour événements familiaux 2019/07/26 Convention Collective - Avenants - Accords
114 Avenant n° 2 du 23 février 2018 relatif au développement du dialogue social 2019/07/12 Convention Collective - Avenants - Accords
106 Les nouveaux taux AGIRC-ARRCO 2019/01/17 Convention Collective - Avenants - Accords
105 Aide à l'apprentissage 2019 2019/01/16 Convention Collective - Avenants - Accords
103 Avenant N°41 - Congés pour événements familiaux 2019/01/09 Convention Collective - Avenants - Accords
102 Avenant N° 42 Rémunérations minimales et prime d'ancienneté 2018/12/16 Convention Collective - Avenants - Accords
52 Avenant N°40 - Rémunerations Minimales - 21 mars 2017 - étendu le 2017/09/14 Convention Collective - Avenants - Accords
86 Accord relatif à l'institution de la CPPNI DU 21 MARS 2017 - étendu le 2017/07/20 Convention Collective - Avenants - Accords
73 Accord - Institution d'une Commission Paritaire 21 mars 2017 - étendu le 2017/03/21 Convention Collective - Avenants - Accords
51 Avenant N°39 - Relatif à la clause de non concurrence - 15 juin 2016 - étendu le 2017/02/21 Convention Collective - Avenants - Accords

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