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Résultats - Convention Collective - Avenants - Accords

# Nom du document Date Type de document
21 Avenant N°2 - Accord Formation - 3 juillet 2013 - étendu le 2015/07/29 Convention Collective - Avenants - Accords
15 Accord - Egalite Professionnelle HF - 3 février 2014 - étendu le 2015/03/11 Convention Collective - Avenants - Accords
45 Avenant N°31 - Garantis du Régime Prévoyance - 03 juillet 2013 - étendu le 2015/03/11 Convention Collective - Avenants - Accords
46 Avenant N°33 - Prime Ancienneté - 30 juin 2014 - étendu le 2014/11/13 Convention Collective - Avenants - Accords
48 Avenant N°34 - Garantis du Régime Frais de Santé - 12 mars 2014 - étendu le 2014/03/12 Convention Collective - Avenants - Accords
82 Avenant N°2 à N°23 - Rémunération - 19 février 2014 - étendu le 2014/02/19 Convention Collective - Avenants - Accords
81 Avenant N°20 et 26 - CQP - étendu le 2014/02/19 Convention Collective - Avenants - Accords
20 Avenant N°1 à N°23 - Classifications Professionnelles - 03 juillet 2013 - étendu le 2013/12/01 Convention Collective - Avenants - Accords
79 Avenant N°1 à N° 23 - Refonte classifications - 19 août 2013 - étendu le 2013/12/01 Convention Collective - Avenants - Accords
19 Avenant N°1 - Accord Formation Professionnelle - 3 juillet 2013 - étendu le 2013/11/25 Convention Collective - Avenants - Accords

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