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Résultats - Convention Collective - Avenants - Accords

# Nom du document Date Type de document
14 Accord - Formation Professionnelle tout au long de la vie - 3 juillet 2013 - étendu le 2013/07/03 Convention Collective - Avenants - Accords
41 Avenant N°27 - Frais de santé - 23 juillet 2012 - étendu le 2013/06/19 Convention Collective - Avenants - Accords
42 Avenant N°28 - Rémunération des Apprentis - 10 juillet 2006 - étendu le 2013/05/29 Convention Collective - Avenants - Accords
43 Avenant N°29 - Relatif à l’Outillage - 2 juillet 2012 - étendu le 2013/04/11 Convention Collective - Avenants - Accords
44 Avenant N°30 - Modification du Champ d'Application Géographique - 10 juillet 2006 - étendu le 2013/03/27 Convention Collective - Avenants - Accords
37 Avenant N°23 - Refonte Classification - 16 avril 2012 - étendu le 2012/11/07 Convention Collective - Avenants - Accords
39 Avenant N°25 - Taux d'Appel de Cotisations INPCA - 16 avril 2012 - étendu le 2012/09/27 Convention Collective - Avenants - Accords
38 Avenant N°24 - Rémunérations - 10 juillet 2006 - étendu le 2012/08/15 Convention Collective - Avenants - Accords
35 Avenant N°21 - Création Brevet de Maitrise - 21 septembre 2010 - étendu le 2011/11/22 Convention Collective - Avenants - Accords
34 Avenant N°20 - Création CQP - étendu le 2011/10/22 Convention Collective - Avenants - Accords

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