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Résultats - Convention Collective - Avenants - Accords

# Nom du document Date Type de document
80 Accord - CQP - 15 avril 2009 - étendu le 2009/10/17 Convention Collective - Avenants - Accords
28 Avenant N°13 - Rémunerations Variables et Clauses Objectifs - 10 juillet 2006 - étendu le 2009/07/30 Convention Collective - Avenants - Accords
31 Avenant N°15 - Création CPNEFP - étendu le 2009/04/15 Convention Collective - Avenants - Accords
17 Annexe II Avenant N° 11 - Régime complémentaire Frais de Santé - 16 Avril 2008 - étendu le 2008/12/01 Convention Collective - Avenants - Accords
27 Avenant N°12 - Rémunerations - 16 juillet 2008 - étendu le 2008/10/30 Convention Collective - Avenants - Accords
25 Avenant N°8 - Taux cotisations Régime Prévoyance INPCA - 10 avril 2007 - étendu le 2008/05/05 Convention Collective - Avenants - Accords
26 Avenant N°11 - Frais de santé - 16 avril 2008 - étendu le 2008/04/16 Convention Collective - Avenants - Accords
84 Avenant N°10 - Rémunération - 12 décembre 2007 - étendu le 2008/02/21 Convention Collective - Avenants - Accords
24 Avenant N°7 - Mutualisation des fonds de formation - 10 juillet 2006 - étendu le 2006/07/10 Convention Collective - Avenants - Accords
23 Avenant N°6 - Régime de Retraite Complémentaire - 10 juillet 2006 - étendu le 2006/07/10 Convention Collective - Avenants - Accords

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