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Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé ? Cela va notamment dépendre si le jour férié est chômé ou travaillé et si vous effectuez un décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Les congés payés (CP) sont, en principe, décomptés en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.
Le jour férié chômé n’étant pas un jour ouvrable, il ne peut pas être décompté des CP. Mais si le jour férié est travaillé dans votre entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable…
Congés payés : impact du samedi 15 août lorsque le décompte est en jours ouvrables
Si le 15 août est habituellement travaillé dans votre entreprise, la question sur le décompte des jours de congés payés est simple. Pour le salarié en vacances, ce jour férié travaillé dans l’entreprise est décompté au titre des congés payés car il est considéré comme un jour ouvrable.
Si le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise et que le salarié est en vacances, il ne relève pas des jours de congés payés. Vous ne décomptez pas ce jour férié au titre des congés payés. Si vous le comptez comme un tel, vous devez prolonger d’un jour les congés du salarié ou lui accorder un congé supplémentaire.
15 août et payés : impact lorsque le décompte est en jours ouvrés
Par jour ouvré, il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (le plus souvent 5 jours par semaine du lundi au vendredi).
Dans de nombreuses entreprises, le samedi est un jour non-ouvré.
Si le salarié est en congés payés le samedi 15 août, il y a plusieurs situations possibles pour le décompte des jours de CP.
Attention : Le décompte en jours ouvrés ne doit pas léser le salarié. La comparaison entre les deux modes de calcul doit être effectué globalement sur l’ensemble de la durée du congé acquis au titre de la période de référence, et non selon les différentes périodes fractionnées du congé.
- 1re situation
Pour le calcul des congés payés, vous effectuez un calcul correspondant aux règles légales (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés).
S’il est habituellement chômé dans l’entreprise, le jour férié ne compte pas comme un jour de congé payé.
Lorsque ce jour férié coïncide avec un jour non-ouvré dans l’entreprise, le congé est prolongé d’un jour.
Ainsi, si le samedi 15 août est un jour non-ouvré dans votre entreprise, le salarié qui est en congés payés bénéficie d’une journée supplémentaire de congé. La raison est qu’il ne faut pas créer une inégalité entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables. Pour rappel, dans cette situation, il n’est pas décompté de jour ouvrable.
Si le 15 août est habituellement travaillé dans l’entreprise, vous le décomptez comme un jour de congé payé.
- 2nde situation
Votre entreprise effectue un calcul des congés payés en jours ouvrés plus avantageux que le régime légal en jours ouvrables. Par exemple, 30 jours ouvrés de congés payés au lieu des 25 jours ouvrés en application de la correspondance avec le régime légal. Si le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié en congés payés à ce moment-là ne bénéficie pas de jour de congé supplémentaire. En effet, il bénéficie d’un nombre de jours de congé supérieur à celui prévu par la loi.
S’il est habituellement travaillé dans l’entreprise, le samedi 15 août compte comme un jour de congé payé.
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