Un chèque-cadeaux prend la forme d'un bon d'achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. C’est le comité d’entreprise ou l’employeur lui-même qui doit distribuer ces chèques cadeaux. Ils ont un montant annuel maximum pour un salarié de 171€ en 2022, soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Ainsi, s’il n’excède pas ce montant, il est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale. En revanche, il est possible que ce montant dépasse ...
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du CNEC.
Nous vous invitons à vous connecter ci-dessous ou à adhérer ou réadhérer en ligne.
Votre nom d'utilisateur est votre numéro de SIRET ou l'adresse électronique rattachée à votre compte.
