Au 1er janvier 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est revu à la hausse pour le régime de droit commun, ainsi que pour les entreprises bénéficiant d’un taux majoré.
Allocation d’activité partielle : le régime de droit commun
Depuis le 1er octobre 2021, pour les entreprises relevant du régime de droit commun, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est égal à 36 % de la rémunération brute de référence du salarié dans la limite de 36 % de 4,5 . Dep...
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du CNEC.
Nous vous invitons à vous connecter ci-dessous ou à adhérer ou réadhérer en ligne.
Votre nom d'utilisateur est votre numéro de SIRET ou l'adresse électronique rattachée à votre compte.