Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
Artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de sociétés affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants : la France...
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du CNEC.
Nous vous invitons à vous connecter ci-dessous ou à adhérer ou réadhérer en ligne.
Votre nom d'utilisateur est votre numéro de SIRET ou l'adresse électronique rattachée à votre compte.
