BOSS ( Bulletin officiel sécurité Sociale) : Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs

Le Bulletin Officiel de la sécurité Sociale a publié ses dernières mises à jour .

Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire de l’effectif.

Lors de la mise à jour du 12 octobre, des précisions sont apportées en cas d’alternance de phase d’activité/inactivité et pour des salariés non mensualisés.
Les modifications suivantes ont été apportées :
Paragraphe 130 – Il est précisé que seule l’embauche d’un salarié non exclu de l’effectif constitue la création du premi...


La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du CNEC.

Nous vous invitons à vous connecter ci-dessous ou à adhérer ou réadhérer en ligne.

Votre nom d'utilisateur est votre numéro de SIRET ou l'adresse électronique rattachée à votre compte.

Recevez dès maintenant
notre prochaine newsletter :

ACCÈS À L'ESPACE ADHÉRENT

Vous rencontrez des difficultés à vous connecter ?

1/ Entrez le numéro de SIRET de votre salon (14 chiffres sans espace)
2/ Entrez le Mot de passe à 4 chiffres et une lettre majuscule (ex : 1234B) que nous vous avons communiqué par courrier électronique
Vous avez perdu votre mot de passe ?
Sur la page de connexion, veuillez cliquer sur “Mot de passe perdu ?”. Un courriel vous sera ensuite envoyé vous invitant à générer un nouveau mot de passe.
Vous n’arrivez toujours pas à vous connecter ?
Veuillez nous contacter à l’adresse suivante en nous précisant vos difficultés :
connexion@cnec.asso.fr

Besoin de renseignements ?

ContacteZ le Cnec