Le Bulletin Officiel de la sécurité Sociale a publié ses dernières mises à jour .
Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire de l’effectif.
Lors de la mise à jour du 12 octobre, des précisions sont apportées en cas d’alternance de phase d’activité/inactivité et pour des salariés non mensualisés.
Les modifications suivantes ont été apportées :
Paragraphe 130 – Il est précisé que seule l’embauche d’un salarié non exclu de l’effectif constitue la création du premi...
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