Depuis le 2 juin, chômage partiel et garde d’enfants, les modalités ont changé.

Depuis le 1er mai 2020, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail ont évolué pour les parents salariés contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières. Ces publics bénéficieront à compter de cette date du dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie, qui sera réservé aux parents travailleurs indépendants.

Pour les salariés :

Depuis le 2 juin, si le salarié présente une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant (école ou crèche) indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant, le placement en activité partielle est de droit.

L’employeur et le salarié doivent échanger, préalablement à la mise en oeuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié sera placé en activité partielle.

L’employeur devra déposer une demande d’activité partielle en ligne sur le site dédié :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, il ne pourra pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin.

Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.

Pour les travailleurs indépendants :

Si vous êtes travailleur indépendant et parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil (crèche), vous pourrez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

Focus garde d’enfant pour les salariés et travailleurs indépendants

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

Il est exclusivement réservé, à compter du 1er mai 2020, aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle ou gérants salarié.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours, et sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements était amenée à être prolongée.

Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

Les déclarations faites sur le téléservice declare.ameli.fr ne déclenchent pas une indemnisation automatique, l’Assurance Maladie procédera au versement de vos indemnités journalières sur la base des revenus déclarés.

Le téléservice est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://declare.ameli.fr/employeur/declaration

Questions-réponses sur le site du Ministère

Le Ministère du travail a procédé le 4 juin dernier à une mise à jour de son questions / réponses consacré au dispositif de chômage partiel-activité partielle renforcé durant l’épidémie de coronavirus.

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#consequences

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