Mesures écologiques
Le tri des biodéchets devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour tous les professionnels.
Depuis le 1er janvier 2012 les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets sont dans l’obligation de les trier et de les valoriser dans les filières adaptées. Conformément aux dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, cette obligation est re...
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du CNEC.
Nous vous invitons à vous connecter ci-dessous ou à adhérer ou réadhérer en ligne.
Votre nom d'utilisateur est votre numéro de SIRET ou l'adresse électronique rattachée à votre compte.
