À la suite d’une décision du collège stratégique du 13 octobre, à partir du 16 octobre, les démarches du guichet unique se font désormais uniquement par voie électronique. L’objectif est ainsi de fermer progressivement toutes les voies alternatives au guichet unique.
Les procédures par voie papier sont désormais terminées sauf pour quelques exceptions :
Formalités de modification et cessation d’entreprises étrangères ;
Formalités de création d’associations immatriculées au RCS.
Les...
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