LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (P.P.V.)

L'ancien dispositif de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (Pepa) dite aussi prime « Macron » est aménagé et pérennisé par un nouveau dispositif de Prime de partage de la valeur instauré par la Loi 2022-1158 du 16 aout 2022.
Le CNEC vous rappelle ci-après les aspects essentiels de ce nouveau dispositif légal que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. Nous vous proposons également un modèle de décision unilatérale mettant en place la prime de partage de la valeur. (voir en ...


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