La surveillance médicale des salariés , par Maître Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC.

Tout employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés, et dans le cadre de cette obligation générale, tout employeur doit mettre en œuvre une surveillance médicale des salariés.
Cette surveillance médicale est assurée un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) dont les missions sont mises en œuvre par un Médecin du Travail ou une équipe pluridisciplinaire.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 dite « loi santé au travail », a réformé la médecine du Tr...


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