Plusieurs décrets récemment publiés poursuivent la mise en oeuvre de la loi Santé au travail.
En voici les principales mesures pour les employeurs et travailleurs indépendants.
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent fournir aux entreprises adhérentes un « ensemble socle » de services obligatoires
La liste de ces services obligatoire a été approuvée par décret du 25 avril 2022 et figure en annexe.
Cet « ensemble socle » de services doit couvrir l’in...
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du CNEC.
Nous vous invitons à vous connecter ci-dessous ou à adhérer ou réadhérer en ligne.
Votre nom d'utilisateur est votre numéro de SIRET ou l'adresse électronique rattachée à votre compte.
