L’arrêté prévoyant une nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paye et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 février 2023.
En effet, l’affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paye sera obligatoire à partir de juillet 2023.
Qu’est-ce que le « montant net social »
Selon un communiqué du 7 février 2023 publié au BOSS, le montant net social est le revenu net après déduction de l’en...
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