Le 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat.
Quelles modifications ?
L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, vise à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de l’artisanat. Elle instaure donc ...
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