Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires.
Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Or le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s’ils sont chômés.
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Il est donc possible de travailler pour la fête nationale et l’Assomption le 15 août.
Rappelons que le Code du travail désigne 11 jours fériés légaux (art. L. 3133-1 ).
Beaucoup d’entreprises ne travaillent pas le 14 juillet et le 15 août. Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective, un usage d’entreprise peuvent prévoir que ces jours sont des jours fériés non travaillés. Le repos sera donc obligatoire.
Si votre entreprise est fermée ces 2 jours, vous ne pourrez pas demander à vos salariés de récupérer les heures perdues du fait que ces 2 jours fériés sont non travaillés (Code du travail, art. L. 3133-2 ).
Pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés doivent, sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables, avoir au moins 3 mois d’ancienneté.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Le maintien de salaire s’applique à tous ses éléments (salaire de base, compléments et accessoires habituels)
A ce sujet lire également notre article : jours-feries-jou…droit-du-travail/
