En cas d’inaptitude d’un salarié constatée par la médecine du travail, l’employeur doit tenter un reclassement lorsqu’il est possible, et à défaut, il est contraint de procéder au licenciement dans le mois suivant l’avis d’inaptitude sous peine de reprendre le paiement complet du salaire, et de supporter le coût de l’indemnité de licenciement qui en résulte.

Lorsque cette inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’indemnité « spéciale » de licenciement applicable est égale au double de l’indemnité légale et peut ainsi atteindre des niveaux élevés si l’ancienneté du salarié est importante, mais pour prévenir ce dernier risque, le chef d’entreprise avisé peut contracter une assurance spécifique proposée avec succès et de longue date par le CNEC.

Alors que lorsque l’inaptitude n’est pas consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les assurances excluant la prise en charge de l’indemnité de licenciement dans ce cas, le coût lié à ce licenciement obligatoire, demeure à la charge de l’employeur.