Droit social
Arrêt maladie: Les indemnités journalières en 2023
Si vous avez un arrêt de travail, la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières versées par votre caisse d’Assurance maladie ? Suite
energie
L’attestation sur l’honneur pour applications dispositifs énergie.
L’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023 doit
Droit social
La récupération des heures perdues en cas de grève.
La récupération des heures perdues Les heures de travail non effectuées durant une grève interne à l’entreprise ne peuvent pas être récupérées, sauf accord de
Droit du travail
APPRENTISSAGE: Attention aux modalités du paiement du salaire des apprentis.
Attention au compte bancaire sur lequel l’employeur verse le salaire de ses apprentis L’embauche d’apprentis est soumise à des règles spécifiques, notamment dans la fixation
Droit du travail
En cas d’appel à la grève lancé au niveau national, que peut faire l’employeur ?
En cas d’un appel intersyndical à la grève ( comme pour la journée du 19 janvier 2023) des employeurs du secteur privé, en particulier les
energie
Attestation unique pour solliciter les aides énergie.
L’attestation sur l’honneur: L’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises
Formation
Embauche d’alternants: nouveau dispositif d’aide 2023
L’aide à l’embauche d’alternant a changé. En 2022, le gouvernement avait instauré une aide à l’embauche d’alternants: 5 000 € pour les mineurs et 8
Entreprise
La loi de financement de la sécurité sociale 2023 (LFSS) et ses mesures qui peuvent vous intéresser !
Le 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel instituant ainsi de nouvelles mesures. Certaines
Droit du travail
Les emplois francs : dispositif prolongé !
Le dispositif d’emploi franc avait été mis en place en 2018 et devait prendre fin au 31 décembre 2022, finalement, il est prolongé d’un an
Droit du travail
Que faire en cas de grève d’un salarié?
La grève a été lancée au niveau national par un appel intersyndical pour le 19 janvier 2023 après l’annonce de la réforme des retraites du
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Energie : les aides et les prêts
Énergie: Les aides et les prêts Entrée en vigueur de l’amortisseur électricité pour les PME et certaines TPE L’amortisseur électricité est entré en vigueur au 1er janvier
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Mesures écologiques
Mesures écologiques Le tri des biodéchets devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour tous les professionnels. Depuis le 1er janvier 2012 les personnes qui
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Mesures fiscales.
Les mesures fiscales Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés La loi de finances pour 2023 a entériné le relèvement du
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Simplifications administratives.
Simplifications administratives Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr. devient le guichet unique pour
Droit du travail
1er janvier: augmentation du SMIC de 1,81 %
Le gouvernement vient d’annoncer une augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 de 1,81%. Il passera à 1 709, 28€ brut par mois (1 353,07 € net). Une quatrième augmentation de
Entreprise
Fin du ticket de caisse obligatoire : entrée en vigueur repoussée au 1er avril 2023.
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France au 1er avril 2023. C’est ce que prévoit un décret publié
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