Droit social
Entretien professionnel : 31 décembre, date butoir !
La tenue d’un entretien annuel d’évaluation n’est pas imposée par la loi. Il n’existe donc pas de sanction si vous n’en mettez pas en place.En revanche, l’employeur est
Coronavirus
[ Activité partielle ] : Vous pouvez y avoir recours, mais dans un cadre précis.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer le dispositif d’activité partielle, pour que toutes les entreprises
Coronavirus
Ameli : La subvention « Prévention COVID » est prolongée pour les TPE / PME.
Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19 et continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés etles travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, la branche accidents de travail et maladiesprofessionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid ». Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger la santé des
Coronavirus
(#1jeune#1solution): FAQ plan de relance Alternance
Questions/Réponses publiés par le Ministère du travail relatif à l’apprentissage et à l’attribution de l’aide. Cette foire aux questions s’adresse aux employeurs, aux jeunes et
Coronavirus
COVID 19 : LE POINT SUR LA SITUATION par la DGFiP et l’URSSAF.
En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, la DGFiP et l’URSSAF mettent en œuvre les actions nécessaires à l’accompagnement des entreprises et des
Fiscalité
PGE : La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises.
Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses entreprises, petites et grandes, de faire
Fiscalité
[URSSAF] Employeurs, travailleurs indépendants: les reports de cotisation évoluent
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des cotisations à destination des PME, TPE et indépendants relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise. Un décret du
Coronavirus
[COVID19] : Fermeture de classes ou d’écoles : Les parents bénéficieront du chômage partiel
Par communiqué de presse le 9 septembre, le Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran a indiqué que le Gouvernement s’engage à
Coronavirus
[Covid-19] Mise en ligne d’un questions-réponses sur le protocole national sanitaire
En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 dans sa version du
Coronavirus
Le dispositif d’activité partielle de longue durée sera maintenu «jusqu’à l’été prochain»
Le dispositif d’activité partielle de longue durée à 84 % du salaire net sera maintenu «sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces
Coronavirus
Nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont
Entreprise
Plan #1jeune1solution : Aide à l’embauche des jeunes
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un
Entreprise
Plan #1jeune1solution: Aides exceptionnelles à l’apprentissage.
Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8
Coronavirus
Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet. Il le sera en entreprises à partir du 1er septembre.
[Rappelez-le à votre clientèle !] Face à l’évolution de la situation sanitaire, la Ministre du travail Elisabeth BORNE et le secrétaire d’État Laurent PIETRASZEWSKI ont
Droit du travail
Coronavirus : les élections du CSE doivent être engagées avant le 31 août !
L’ensemble des délais du processus électoral ont été suspendus pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19 : les délais pour engager les élections
Droit du travail
[15 août] Jours férié et congés payés.
( Retrouvez dans notre docuthèque la note du CNEC sur le travail les jours fériés dans le secteur de la Coiffure et sur ce que prévoit l’article 14
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