Coronavirus
COVID 19 – prolongation de l’aménagement des missions de la médecine du travail
Le Gouvernement a pris par ordonnance du 2 décembre 2020 des mesures visant à prévoir la possibilité de report, dans la limite d’un an, des
Coronavirus
Covid19 : Prolongation du dispositif URSSAF d’exonération des cotisations et aide au paiement jusqu’au 30 avril 2021.
Les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques bénéficient, notamment, d’une exonération de cotisations et d’une aide au paiement des
Droit du travail
Sortie de crise sanitaire et droit du travail : des mesures provisoires en vigueur jusqu’au 30 septembre
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter
Coronavirus
Aide à la reprise pour les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire
Le décret du 20 mai 2021 institue une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020
Entreprise
Bientôt plus de Kbis à fournir pour ses démarches administratives
À compter du 23 novembre 2021, l’extrait de K bis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives. Le 22 mai 2021, les
Droit social
[CONGÉS PAYÉS] Les mesures provisoires liées à la crise sanitaire prolongées jusqu’au 30 septembre.
Jusqu’au 30 septembre, les employeurs pourront imposer non plus six mais huit jours de congés à leurs employés. La disposition a été votée par l’Assemblée Nationale
Coronavirus
Congés payés : Rappel de la réglementation et des ordres de départs. (MAJ 28mai2021)
Rappel sur les dispositions légales qui encadrent les congés payés, en dehors de la période actuelle, de sortie de la crise sanitaire, avec des dispositions
Droit du travail
Congé paternité allongé : les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2021
Le congé de paternité allongé sera effectif à compter du 1er juillet 2021 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux enfants nés à compter du 1er
Coronavirus
Calendrier et modalités du déconfinement
À compter du 19 mai 2021 Décalage du couvre-feu à 21 heures Commerces : Un client à la fois autorisé dans les enseignes de moins de 8 m2, un
Coronavirus
[APLD] Accord de branche relatif à l’activité partielle longue durée
Chômage partiel – Activité partielle longue durée (mis à jour 7 mai 2021) Les décrets prévoyant la prolongation des conditions actuelles du chômage partiel ont
Coronavirus
Contribuez à la mission parlementaire sur le rebond économique des territoires.
Enquête auprès des chefs d’entreprise de proximité pour contribuer à la mission parlementaire sur le rebond économique dans les territoires Le Premier Ministre a confié
Coronavirus
Fonds de solidarité. Ce qui change pour mars 2021
Dernières modifications du fonds de solidarité (Décrets du 10 avril 2021). À prendre en compte pour vos demandes à faire actuellement pour le mois de mars 2021. Pour
Coronavirus
[Covid-19] Les dispositifs d’aides prolongés pour l’ensemble du territoire métropolitain
Le chômage partiel, prolongé jusqu’au 20 avril 2021 ( et sans doute jusqu’à fin mai) Avec les nouvelles annonces gouvernementales et la fermeture des crèches,
Coronavirus
[Covid-19] : Extension des restrictions à l’ensemble de la France hors Outre-Mer
À compter du 3 avril 2021, et ce jusqu’au lundi 2 mai 2021 ( pour l’instant ?), les mesures déjà en vigueur dans 19 départements
Coronavirus
Aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Le gouvernement a mis en place une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises. Cette aide peut couvrir
Coronavirus
Nouveau Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises , version du 23 mars.
Le Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d’être mis à jour par le Ministère du
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