Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises qui emploie des salariés, sous peine d’une amende allant de 1500 à 7500€. Cependant, dans un
Promulguée le 2 août 2021 et devenue effective au 1er avril 2022, la loi Santé au travail est donc effective depuis un peu plus d’un
Le montant net social est une nouvelle mention qui devra apparaître sur les bulletins de salaire de vos employés dès le 1er juillet 2023. Cela
La facturation électronique va devenir obligatoire à partir de juillet 2024. Cette échéance avait été prévue au départ pour le 1er janvier 2023 mais avait
Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à
Il y a quelques semaines, nous vous avions fait parvenir un questionnaire pour une enquête sectorielle. Cette enquête porte sur diverses thématiques : société, conjoncture économique,
Au 31 mai 2023, dans la plupart des entreprises, les salariés devront avoir pris, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Les entreprises éligibles au bouclier électricité ou à l’amortisseur électricité ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un
L’Assurance maladie propose onze aides financières différentes pour 2023 disponibles pour les TPE et PME. Ainsi, l’organisme veut favoriser la bonne santé au travail en
Le CERFA est le contrat écrit conclu entre un employeur, son apprenti et son opérateur de compétences (OPCO). Il doit être conclu en trois exemplaires,
En conséquence de l’augmentation du SMIC au 1er mai 2023, le taux horaire minimum de l’allocation partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas
Initialement prévue pour le 1er juin, l’augmentation du SMIC va finalement intervenir au 1er mai. Cette augmentation est automatique après la publication des chiffres de
Depuis le 1er janvier 2023, le plafond d’exonération des titres restaurants a été une nouvelle fois relevé après de nombreux changements en 2022. Ainsi, il
Le mois de mai qui arrive va comporter quatre jours fériés soit un par semaine à savoir : Le lundi 1er mai : fête du Travail Le
La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, mais un décret
NÉGOCIER SON CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’ENTREPRISE par Maître Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC Alors que le secteur professionnel de la Coiffure connait un
