Acompte d’impôt sur les sociétés : la date-échéance du 15 juin approche !
Le règlement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés est le deuxième grand évènement du monde fiscal de ce mois-ci. Au grand dam des férus
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Pour les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) c’est l’un des rendez-vous incontournables (et immanquables !) de ce mois de juin : la
Si vous êtes une entreprise de 11 salariés ou plus, et que vous vous situez dans un périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité, vous
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques vient de rendre public les nouveaux barèmes et forfaits relatifs aux avantages en nature et logement pour l’année 2022,
Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 23 mai, l’administration fiscale a mis à jour le plafond d’exonération des titres-restaurants. Ce plafond permet de
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en cours de métamorphose. La publication effective de nouveaux seuils d’effectifs confirme les annonces précédemment faites. Ces
Deux nouveautés d’importance pour les indépendants et les usagers du compte en ligne de l’URSSAF ont été annoncées cette semaine. Ces dernières concernent: le versement
Après une première série de mesures pour la conservation du pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures. Ces mesures
Deux nouveautés concernant les travailleurs indépendants ont été publiées en ce mois de mai. L’une concerne les mentions obligatoires sur vos factures, devis. L’autre est
Un arrêt de la Cour de cassation confirme les limitations d’un contrôle de l’URSSAF. Seules les informations obtenues auprès de l’entreprise contrôlée ou des salariés
Deux arrêts rendus le 11 mai 2022 valident le barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Faire appel à la convention
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
Plusieurs décrets récemment publiés poursuivent la mise en oeuvre de la loi Santé au travail. En voici les principales mesures pour les employeurs et travailleurs
Procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes
Deux échéances importantes attendent les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à la mi-mai. Dans un premier temps, elles devront déclarer le solde d’impôt
Depuis le 25 août 2021, le BDES s’est vu « augmenté » en BDESE, prenant en compte désormais l’aspect environnemental dans la base de données. Les données