Formation
Quelques précisions sur les contrats d’alternance.
Le Ministère du Travail a répondu à de nombreuses questions via une foire aux questions sur son site disponible sur ce lien. Ainsi quelques précisions
santé
Le plan national pour la prévention de la chaleur.
Afin de prévenir la chaleur de l’été qui arrive, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles
Droit du travail
La surveillance médicale des salariés , par Maître Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC.
Tout employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés, et dans le cadre de cette obligation générale, tout employeur
Entreprise
Un nouveau code de l’artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, le nouveau code de l’artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d’améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives
Droit du travail
Document Unique : les propositions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour le faire évoluer.
Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises qui emploie des salariés, sous peine d’une amende allant de 1500 à 7500€. Cependant, dans un
santé
Maladies professionnelles : le bilan un an après la loi santé au travail
Promulguée le 2 août 2021 et devenue effective au 1er avril 2022, la loi Santé au travail est donc effective depuis un peu plus d’un
Droit du travail
Montant net social : le ministère du travail apporte des précisions
Le montant net social est une nouvelle mention qui devra apparaître sur les bulletins de salaire de vos employés dès le 1er juillet 2023. Cela
Entreprise
Facturation électronique: des fiches explicatives
La facturation électronique va devenir obligatoire à partir de juillet 2024. Cette échéance avait été prévue au départ pour le 1er janvier 2023 mais avait
Vie au travail
Pont de l’Ascension: quelle est la règle ?
Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à
Actualités du CNEC
Les résultats de l’enquête sectorielle (mai 2023)
Il y a quelques semaines, nous vous avions fait parvenir un questionnaire pour une enquête sectorielle. Cette enquête porte sur diverses thématiques : société, conjoncture économique,
Droit social
Congés payés : Au 31 mai 2023, les salariés devront avoir pris, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Au 31 mai 2023, dans la plupart des entreprises, les salariés devront avoir pris, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
energie
Les entreprises éligibles au bouclier électricité ou à l’amortisseur électricité ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur .
Les entreprises éligibles au bouclier électricité ou à l’amortisseur électricité ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un
santé
Les subventions de l’Assurance Maladie 2023 : profitez-en !
L’Assurance maladie propose onze aides financières différentes pour 2023 disponibles pour les TPE et PME. Ainsi, l’organisme veut favoriser la bonne santé au travail en
Droit du travail
Une nouvelle version du CERFA
Le CERFA est le contrat écrit conclu entre un employeur, son apprenti et son opérateur de compétences (OPCO). Il doit être conclu en trois exemplaires,
Fiscalité
Activité partielle: augmentation du taux horaire
En conséquence de l’augmentation du SMIC au 1er mai 2023, le taux horaire minimum de l’allocation partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas
Fiscalité
Hausse du SMIC au 1er mai
Initialement prévue pour le 1er juin, l’augmentation du SMIC va finalement intervenir au 1er mai. Cette augmentation est automatique après la publication des chiffres de
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