Coronavirus
Aide à la reprise pour les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire
Le décret du 20 mai 2021 institue une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020
Droit social
[CONGÉS PAYÉS] Les mesures provisoires liées à la crise sanitaire prolongées jusqu’au 30 septembre.
Jusqu’au 30 septembre, les employeurs pourront imposer non plus six mais huit jours de congés à leurs employés. La disposition a été votée par l’Assemblée Nationale
Coronavirus
Congés payés : Rappel de la réglementation et des ordres de départs. (MAJ 28mai2021)
Rappel sur les dispositions légales qui encadrent les congés payés, en dehors de la période actuelle, de sortie de la crise sanitaire, avec des dispositions
Droit du travail
Congé paternité allongé : les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2021
Le congé de paternité allongé sera effectif à compter du 1er juillet 2021 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux enfants nés à compter du 1er
Coronavirus
Calendrier et modalités du déconfinement
À compter du 19 mai 2021 Décalage du couvre-feu à 21 heures Commerces : Un client à la fois autorisé dans les enseignes de moins de 8 m2, un
Coronavirus
[APLD] Accord de branche relatif à l’activité partielle longue durée
Chômage partiel – Activité partielle longue durée (mis à jour 7 mai 2021) Les décrets prévoyant la prolongation des conditions actuelles du chômage partiel ont
Coronavirus
Contribuez à la mission parlementaire sur le rebond économique des territoires.
Enquête auprès des chefs d’entreprise de proximité pour contribuer à la mission parlementaire sur le rebond économique dans les territoires Le Premier Ministre a confié
Coronavirus
Fonds de solidarité. Ce qui change pour mars 2021
Dernières modifications du fonds de solidarité (Décrets du 10 avril 2021). À prendre en compte pour vos demandes à faire actuellement pour le mois de mars 2021. Pour
Coronavirus
[Covid-19] Les dispositifs d’aides prolongés pour l’ensemble du territoire métropolitain
Le chômage partiel, prolongé jusqu’au 20 avril 2021 ( et sans doute jusqu’à fin mai) Avec les nouvelles annonces gouvernementales et la fermeture des crèches,
Coronavirus
[Covid-19] : Extension des restrictions à l’ensemble de la France hors Outre-Mer
À compter du 3 avril 2021, et ce jusqu’au lundi 2 mai 2021 ( pour l’instant ?), les mesures déjà en vigueur dans 19 départements
Coronavirus
Aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Le gouvernement a mis en place une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises. Cette aide peut couvrir
Coronavirus
Nouveau Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises , version du 23 mars.
Le Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d’être mis à jour par le Ministère du
Coronavirus
Reconfinement: Les coiffeurs restent ouverts
( modifié à 16 h ) Le premier ministre l’a annoncé jeudi soir: 16 départements sont reconfinés depuis Vendredi 19 mars minuit. Mais les coiffeurs pourront rester ouverts. C’est
Coronavirus
Autorisations de déplacement dérogatoire.
Déplacements et sorties possibilité de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, en présentant une attestation en
Coronavirus
[APLD] Maintien des taux et augmentation des secteurs concernés
La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les règles actuelles de prise en charge financière au titre de l’activité partielle seraient prolongées jusqu’à la
Coronavirus
Nouvelles évolutions du Fonds de Solidarité
Le décret n° 2021-256 faisant évoluer le fonds de solidarité : Il concerne des dispositions introduites pour le mois de février 2021. Par rapport à janvier 2021, plusieurs
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