Le mardi 1er septembre, c’est la rentrée des classes.
Dans le monde du travail, c’est un jour qui nécessite une organisation particulière pour permettre aux salariés de pouvoir accompagner ou récupérer leurs enfants à l’école.
Ce que dit la loi (Code du travail et CCN Coiffure)
- Code du travail (Article L. 3142-16) :
- Titre : Droit à des absences pour événements familiaux
« Le salarié a droit, sur justification, à une absence pour chacun des événements suivants :[…]
« La rentrée scolaire de son enfant âgé de moins de seize ans ou, lorsqu’il est en situation de handicap, de moins de dix-huit ans.[…]
Cette absence n’entraîne pas de réduction de rémunération si elle est prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, par l’usage. »
Ce droit s’applique à tout salarié, quel que soit son genre, dès lors qu’il est parent d’un enfant scolarisé de moins de 16 ans (ou moins de 18 ans en cas de handicap). Aucune discrimination n’est autorisée : les pères ont les mêmes droits que les mères.
2. Convention Collective Nationale de la Coiffure (IDCC 2596, Article 6.2.2)
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- La CCN reprends les mêmes principes que le Code du travail.
- Elle ne fait pas de distinction entre les hommes et les femmes : le droit à l’absence pour la rentrée scolaire est universel pour tous les parents salariés
- Justificatif : Vous devrez fournir un certificat de scolarité ou une attestation de l’établissement scolaire, comme pour toute autre absence de ce type.
- Information à l’employeur : Il est recommandé d’informer votre employeur à l’avance pour organiser votre absence.
- Il peut également y avoir un usage ou un accord d’entreprise sur le sujet qui peut exister.
Pour consulter directement l’article sur Legifrance : Article L. 3142-16 du Code du travail
Vous pouvez ainsi retrouver cette disposition dans la Convention Collective coiffure ( article 6.2.2) disponible sur le lien suivant sur le site du CNEC