La LFSS 2025 a aménagé le régime de la rémunération versée à l’apprenti .
Il est prévu que :
- Pour les contrats nouvellement signés à compter du 1er mars 2025, la rémunération versée à l’apprenti est assujettie à CSG et CRDS pour sa part excédant 50 % de la valeur du SMIC. Cette mesure n’a pas besoin de passer par la voie réglementaire, elle est d’ores et déjà applicable.
- Le plafond d’exonération de la rémunération versée à l’apprenti est abaissé de 79 % à 50 % du SMIC applicable durant le mois considéré, et ce, pour les apprentis embauchés à compter du 1er mars 2025.
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Ces mesures sont entrées en vigueur avec la publication du décret d’application au JO. décret au JO du 30 mars 2025.
Ce décret prévoit ainsi l’exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant, pour les cotisations salariales dues au titre des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.
Des précisions seront apportées prochainement sur cette mesure par publication au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : À suivre sur le site https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
