Chaque année, l’Assurance maladie doit adresser un relevé de points à chaque salarié titulaire d’un compte personnel de prévention (C2P).
Cette transmission, habituellement accomplie au cours du mois de juin, sera exceptionnellement reportée au mois de septembre pour l’année 2024.
Depuis 2023, et l’entrée en vigueur de la dernière réforme des retraites, le C2P est abondé à hauteur de :
- 4 points par facteur de risques auquel le salarié est exposé (par an) ;
- 1 point par facteur de risques auquel le salarié est exposé pour chaque trimestre d’exposition (si son contrat de travail débute ou s’achève en cours d’année civile).
Ce faisant, les points capitalisés permettront de financer, dans certaines conditions, une action de formation professionnelle, un passage à temps partiel, un départ anticipé à la retraite voire un projet de reconversion professionnelle.
Une fois par an, il revient à l’employeur d’indiquer, dans sa déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés ont été exposés au-delà des seuils prévus par la loi.
Cette opération permet, en conséquence, de créditer le C2P de chacun de ces salariés du nombre de points correspondants aux données déclarées.
Et à l’arrivée, ces derniers se verront communiquer un relevé qui indiquera précisément :
- Le nombre de points acquis au titre de l’exposition sur l’année donnée ;
- Le solde de points disponibles sur leur C2P ;
- Le détail des expositions déclarées pour l’année donnée (facteur de risque déclaré, périodes d’exposition, entreprise déclarante).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur votre compte professionnel prévention.
