Chômage partiel : l’indemnisation des jours fériés

Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Le premier jour férié depuis le début du confinement est passé. Le 1er mai et le 8 mai arrivent à grands pas. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ? L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé.

Jour férié : principe

11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés dans le Code du travail.

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé).

Le 1er mai

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail (Code du travail, art. L. 3133-5).

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Code du travail, art. L. 3133-6).

Les autres jours fériés

Si les jours fériés tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

Le Code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaires. Cette règle s’applique aux salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 3133-3).

Les salariés saisonniers bénéficient également de ce maintien si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise.

Attention: Cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Jour férié tombant pendant la période d’activité partielle

Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle vont dépendre si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans votre entreprise.

Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle

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