Couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies

Le gouvernement a installé un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, tels que les pandémies, en faveur des entreprises.

Les risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques comme le démontre l’épidémie actuelle du Coronavirus Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant ainsi inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation.

Le groupe de travail s’attachera à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur. Ce cadre assurantiel permettra aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.

Le groupe de travail bénéficiera de l’appui de la fédération française des assurances. Il associera également les services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Il remettra ses propositions d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été.

Assurance perte d’exploitation : 

Plusieurs compagnies soucieuses de la nécessité d’accompagner et de soutenir leurs clients professionnels dans une période plus que difficile, se sont en effet engagées dans cette voie. 

Ainsi, le Crédit Mutuel et CIC Assurances verseront à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation, « une somme correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période ».

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