Toutes les décisions qui touchent aux conditions d’emploi et de travail ainsi que les aménagements qui modifient les conditions de santé et de sécurité, doivent être soumises à la consultation du CSE. L’employeur doit donc demander l’avis préalable du CSE, avant de mettre en oeuvre ces mesures (chômage partiel, mesures pour reprendre le travail en toute sécurité…).
Pour favoriser la reprise rapide de l’économie tout en protégeant la santé et la sécurité des employés, la consultation du CSE est soumise à de nouveaux délais plus courts, jusqu’au 23 août 2020.
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Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit être dotée d’un Comité Social et Economique.
Cependant, et malgré les menaces de sanction brandies par le Ministère du travail, de nombreuses entreprises étaient encore dépourvues de CSE à la fin du premier trimestre 2020… La crise sanitaire les a toutefois rappelées à la réalité, puisque sans CSE, ces entreprises se sont trouvées dans des situations juridiquement délicates. Et pour cause, nombre des mesures d’urgence prises par les entreprises doivent être » validées » par le CSE !
Afin de ne pas pénaliser les entreprises retardataires déjà confrontées à une situation compliquée, le Ministère du travail a rapidement précisé que l’absence de CSE ne serait pas pénalisante dans la prise de décision durant la crise sanitaire.
Néanmoins, le Ministère les a incitées à engager les élections dès la fin de l’état d’urgence sanitaire afin de palier leur indiscipline.
Pour connaître les délais de consultation : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?xtor=SEC-3-GOO-[]-[425080454098]-S-[covid]
