Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici au 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, comme le prévoit « l’index égalité femmes-hommes » mis en place par le gouvernement.
Indicateurs à prendre en compte
- Écart de rémunération entre les femmes et les hommes
- Écart de taux d’augmentations individuelles de salaire
- Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 salaires les plus hauts de l’entreprise
- Écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés)
Chaque indicateur est calculé selon une méthode définie par décret, et l’addition des poins obtenus donne le résultat de l’entreprise, à publier avant le 1er mars sur le site internet de l’entreprise ou à communiquer aux salariés et au CSE. En cas de non-publication, la sanction encourue par l’entreprise est de 1% de sa masse salariale (au maximum).
Calcul de l’index : des outils disponibles
Le Ministère du Travail a mis en place des outils pour vous aider à calculer cet index :
- Des référents « égalité salariale femmes-hommes » peuvent vous accompagner (au sein des DIRECCTE)
- Un tableur de calcul en ligne existe pour les entreprises de 50 à 250 salariés ou pour les entreprises de plus de 250 salariés
- Un simulateur-calculateur existe (« Index Egapro » sur le site https://index-egapro.travail.gouv.fr/
- Un service d’assistance téléphonique est joignable au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel)
- Des formations en ligne ou en présentiel existent : le contenu de ces stages est disponible sur index-egapro-stage.myprogression.com
