Précisions supplémentaires sur les dispositifs d’urgence,
Suite à la réunion qui s’est tenue hier après-midi à Bercy en présence notamment du Ministre de l’Economie et des Finances, du ministre des TPE-PME commerce – Tourisme, de la ministre de l’Énergie, du Ministre du Travail et des organisations interprofessionnelles, organisations syndicales et organisation patronales, voir d’autres informations concernant les dispositifs d’urgence pour les entreprises impactées :
- Activité partielle : Le dispositif est mis en place et vous trouverez ci-joint le document de DDETS de Gironde à télécharger en PDF
- Risques pour la santé suite aux dégagements de fumées : L’ARS doit communiquer les éléments concernant le risque sanitaire et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent travailler notamment en extérieur.
- Assurance déclaration du sinistre et perte d’exploitation : La question a été posée, France Assureurs n’a pas répondu notamment pour les contrats pour lesquels une perte d’exploitation existe mais avec dommages ce qui n’est pas le cas pour les entreprises évacuées mais non touchées par le feu. Donc affaire à suivre…
En revanche, les sinistrés disposent d’un délai jusqu’à fin août pour adresser leur déclaration (au lieu de 5 jours en temps normal). Également, les assurances prendront en charge les frais d’hébergement pour les personnes sinistrées mais également déplacées.
La CNAMS et l’U2P ont demandé la mise en place rapide d’un guide unique recensant les aides mobilisables, les accompagnements spécifiques pour les entreprises et travailleurs indépendants.
Suite aux demandes de la CNAMS et U2P, le Ministère du Travail a publié un communiqué de presse ( voir ci-joint) dans lequel figure le lien vers la FAQ «Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels | Foire aux questions »
Cette FAQ est constituée de deux parties :
- Une première série de questions relatives à la prévention avec des repères afin de guider l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels et la définition de mesures de prévention appropriées. Ces repères sont susceptibles d’actualisation en fonction de l’évaluation de la situation et des recommandations des autorités sanitaires et s’articulent avec les consignes données par les autorités locales qui en toutes circonstances doivent primer.
- Une deuxième partie sur les modalités de recours concrètes à l’activité partielle
Sur ce dernier point, la CNAMS avec l’U2P souhaite que le reste à charge pour l’employeur soit revu car il n’est pas acceptable que ce dernier soit à hauteur d’environ 26%. Ce point sera donc porté lors de prochaine réunion nationale avec les ministres concernés soit demain mercredi ou jeudi.
Également, un soutien financier pour les plus de 13.000 entreprises privées d’activité, dont bon nombre d’entreprises artisanales, doit être défini afin de permettre à ces dernières de faire face à cette situation de non-activité inédite.
Nous vous remercions de bien vouloir diffuser ce document à l’ensemble de vos adhérents de Gironde et des Landes ainsi que la liste des contacts utiles.
Le CNEC a une pensée particulière pour tous les coiffeurs, salons de beauté, et bien d’autres activités qui font face à cette situation inédite avec courage et solidarité.
Dès que de nouvelles informations nous parviendront, notamment par la CNAMS, nous vous les transmettront.