Le taux de déclarants et les résultats de l’index de l’égalité professionnelle ainsi que les indicateurs de la Loi Rixain ont été publiés le 7 mars dernier pour l’année 2025.
Télécharger les résultats en PDF.
Rappelons que la publication de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes est une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, et doit intervenir chaque année avant le 1er mars. Sinon, vous vous exposez à des pénalités (voir plus bas).
Il s’agit de mesurer les écarts de rémunération en fonction de différents indicateurs.
Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100. Avoir un score en dessous de 75 points et même de 85 points déclenche des obligations supplémentaires comme le fait de devoir fixer et publier des objectifs de progression.
Une fois le calcul effectué, vos résultats devront être transmis aux services du ministère du Travail sur le site egapro.travail.gouv.fr ainsi qu’à votre CSE via la BDESE et mis sur votre site Internet de façon visible et lisible.
Votre index devait être publié au plus tard le 1er mars 2025, au titre de l’année 2024.
Sinon vous risquiez une pénalité financière fixée au maximum à 1 % des rémunérations et gains versés aux salariés pendant la période où vous ne respectez pas vos obligations liées à l’index (Code du travail, art. L. 2242-8).
Cette pénalité peut être appliquée en cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, mais aussi, dans certains cas, en l’absence de fixation d’objectifs de progression ou de mesures de correction.
Car l’administration tient compte des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ainsi que des motifs de la défaillance pour fixer le montant de la pénalité.
