Mobilisation de l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’intempéries
L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Ile de France, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Alpes-Maritimes.
Pour les employeurs :
L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si l’employeur est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations du fait des inondations.
Les employeurs peuvent solliciter l’Urssaf afin de demander le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Pour contacter l’Urssaf :
- par messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- par téléphone au 3957 choix 3.
L’Urssaf rappelle que toutes les démarches à effectuer sur leur site et toutes ses offres de service sont gratuites.
Pour les travailleurs indépendants :
Les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’Urssaf afin de demander le report de leurs échéances via la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
Pour contacter l’Urssaf :
- par messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- par téléphone au 3698 choix 0.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des inondations.
L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s’effectuera dans les 15 jours.
Plus d’info sur cette page : https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-urgence-cpsti
