Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage doit être effectué lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril
Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage doit être effectué lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril, exigible le 5 ou 15 mai selon la situation de l’entreprise. Le choix des établissements et des formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde se fait via la plateforme SOLTÉA. La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle, en exercice décalé.
Après son paiement réalisé sur la DSN d’avril, il vous revient de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage.
Vos choix se font en ligne sur la plateforme SOLTÉA. Cette plateforme est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements qui sont habilités à la recevoir.
- Pour les employeurs : La plateforme SOLTÉA annonce son ouverture à partir du 26 mai 2026 .
- Pour les établissements: La campagne d’habilitation 2026 à percevoir le solde de la taxe s’est ouvert le 3 novembre 2025. Les organismes avaient jusqu’au 16 janvier 2026 pour déposer leur dossier de candidature. L’étape de l’instruction des dossiers par les services compétents s’est clôturée le 20 mars 2026. La liste des établissements habilités à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage pour 2026 sera publiée avant le 2e trimestre.
Solde de la taxe d’apprentissage : dates des périodes de répartition
La plateforme SOLTéA vous permet d’accéder à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :
- consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- identifier et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir ;
- déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer à chacun de vos choix.
Attention : le 26 mai 2026, c’est aussi le début de la première période de répartition. SOLTéA fixe sa date de clôture au 21 août 2026.
Vers la plateforme SOLTÉA
La Caisse des Dépôts effectuera les premiers virements des fonds aux établissements habilités à compter du 1er septembre 2026.
Le site SOLTéA indique que la seconde période de répartition débutera le 3 septembre 2026. Sa date de clôture est fixée au 21 octobre. Les 2e virements des fonds répartis au cours de cette période sont programmés à compter du 5 novembre 2026.
La Caisse effectuera un virement complémentaire à partir du 26 novembre 2026 pour répartir les crédits des employeurs qui n’auront exprimé aucun vœu d’affectation.
