Traditionnellement structuré autour du modèle du Salon, organisé de manière homogène et centralisée, accueillant sa propre clientèle et employant ses salariés, le secteur de Coiffure voit se développer de nouvelles pratiques alternatives et propositions d’organisations, telles que « la location de fauteuil », ou « le coworking » ou encore le recours à des professionnels indépendants via des plateformes numériques.
Attractives et séduisantes de prime abord, ces formes nouvelles d’exercice de la profession qui peuvent répondre à un réel et légitime besoin économique et commercial, ou à une difficulté de recrutement « classique » en contrat de travail, , brouillent cependant les frontières classiques entre travail indépendant et travail salarié.
En cela, elles peuvent être sources de litige.
Elles semblent permettre de s’abstraire des contraintes du salariat et des responsabilités liées au statut d’employeur, par l’effet de la qualification contractuelle retenue, mais elles exposent de fait, en réalité, à un risque de requalification judiciaire par l’application des règles et principes du droit du travail.
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La location de fauteuil repose sur la mise à disposition, par un exploitant de salon, d’un espace de travail à un professionnel juridiquement indépendant.
Ce modèle repose, en principe, sur une « contrat de louage de choses » par lequel le propriétaire du salon met à disposition un espace de travail, en contrepartie d’un loyer.
Le coiffeur locataire conserve ainsi la maîtrise de son activité : il fixe ses propres tarifs, organise son emploi du temps de manière indépendante et développe en principe sa propre clientèle.
Toutefois, cette indépendance demeure largement théorique si les conditions d’exercice traduisent, de fait, une intégration dans un service organisé. En effet, la frontière entre simple mise à disposition de moyens et encadrement de l’activité est particulièrement ténue.
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Le développement des espaces de coworking appliqués à la coiffure s’inscrit quant à lui, dans une logique de mutualisation des ressources dans laquelle plusieurs professionnels indépendants partagent un même lieu, sans lien hiérarchique formel.
Ce modèle pourrait sembler, en apparence, de nature à réduire le risque de qualification salariale en raison de l’absence d’un donneur d’ordre clairement identifié.
Néanmoins, la qualification juridique de ces structures dépend étroitement de leur organisation concrète et une centralisation excessive de la gestion ou l’existence de règles contraignantes peut, là encore, révéler une forme de subordination déguisée.
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La notion de lien de subordination est classiquement définie comme l’exécution d’un travail dans la cadre d’un service organisé, sous l’autorité et avec les moyens fournis pas un employeur, disposant du pouvoir de Direction, d’organisation et de sanction.
L’existence de ce lien de subordination ne dépend pas de la volonté des parties, mais de la réalité effective de l’exécution de la relation contractuelle, indépendamment de la qualification donnée par les parties.
Dans le cadre de la location de fauteuil ou du coworking, plusieurs indices peuvent révéler l’existence d’un lien de subordination :
- l’imposition d’horaires de travail
- la fourniture de moyens
- la fixation des tarifs ou des prestations
- l’intégration dans une organisation collective structurée
- l’exercice d’un pouvoir disciplinaire, même implicite
La réunion de tels éléments, peut constituer un « faisceau d’indices » suffisants, susceptible d’entraîner une requalification en contrat de travail, emportant des effets rétroactifs significatifs en terme de rappel de salaires et d’heures supplémentaires, de régularisation des cotisations sociales, d’application des règles protectrices du droit du travail voire d’éventuelles sanctions pour travail dissimulé.
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La sécurisation de ces modes d’organisation alternatifs du travail dans la Coiffure, impose la vigilance non seulement dans la rédaction des contrats, mais aussi et surtout dans les exécution effective et concrète.
Ce n’est pas le contrat que vous avez pu établir qui compte, c’est l’exécution réelle qui est faite de ce contrat qui sera pris en considération pour identifier, au-delà des termes contractuelles choisis, un lien de subordination de fait entrainant une requalification en contrat de travail.
Les nouvelles pratiques dans la coiffure illustrent une tendance orientée vers d’autres mode d’organisation du travail dans la coiffure, qui peuvent répondre à des attentes légitimes d’autonomie et de flexibilité, comme à un réel besoin économique, mais leur mise en œuvre nécessite une vigilance constante, de la rédaction du contrat qui les régissent jusqu’à son exécution réelle et effective.
Dans le cadre de son service de conseil personnalisé à ses adhérents, le CNEC vous accompagne pour orienter et sécuriser vos situations juridiques et vos choix d’entrepreneur.
Maître Bernard Ayache, avocat-conseil du CNEC