Micro-entrepreneurs et indépendants : les mesures de soutien

Le président de la République a annoncé lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020 la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les indépendants très gravement touchés par la crise du coronavirus et non éligibles aux mesures de chômage partiel, via le versement d’une indemnité mensuelle de 1.500 euros. Cette indemnité concernera tous ceux ayant dû arrêter leur activité ou ayant perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires, d’après les informations du journal Les Echos.

Un projet de loi en Conseil des ministres

Le gouvernement précisera ces mesures lors d’un Conseil des ministres exceptionnel ce mercredi 18 mars. Un fonds national de solidarité pourrait être mobilisé pour le versement de cette aide, rassemblant dans un premier temps 1 milliard d’euros. Les grandes entreprises pourraient y contribuer.

Le CNEC vous tiendra informés dès lors que la situation évoluera et que les mesures seront précisées par le gouvernement.

Cotisations URSSAF

Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera pour le moment lissé sur les échéances ultérieures (entre avril et décembre), dans l’attente des mesures à venir du gouvernement, de l’évolution du confinement et de la situation économique.

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation et sans majoration de retard ni pénalité
  • Un ajustement de leur échéancier de cotisations en cas de baisse de leur revenu (en le ré-estimant sans attendre la déclaration annuelle)
  • L’intervention de l’action sociale pour prendre en charge partiellement ou totalement leurs cotisations, voire pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Comment effectuer ces démarches ?

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel)

Et pour vos impôts ?

Enfin, les travailleurs indépendants ont également la possibilité, à tout moment, de moduler leurs taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, concernant l’impôt sur le revenu. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre (jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels).

Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

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