Obligatoirement inscrit sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, le montant net social devra être déclaré en DSN.
A compter du 1er janvier 2024, le montant net social devra obligatoirement être valorisé dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Ce montant net social renseigné sur la DSN en janvier 2024 donnera également lieu à un contrôle de cohérence par l’URSSAF.
Ainsi, depuis juillet, vous pouvez, dans les conditions prévues par votre éditeur de logiciel de paie, déclarer cette information et bénéficier d’un retour adapté sans sanction en cas d’erreur avant le contrôle de janvier.
Autres modifications cette fois par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) :
L’ensemble des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) subrogées doivent être intégrées.
Au contraire, toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire devront être déduites pour arriver au Net social.
Les contributions patronales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire seront exclues à l’avenir du Net social tout comme les options individuelles rattachées à des garanties collectives.
Pour plus d’informations sur le montant net social, rendez-vous sur le site du ministère.
