Nouveau Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises , version du 23 mars.

Le Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d’être mis à jour par le Ministère du travail le 23 mars 2021.

Il vient renforcer le recours au télétravail en imposant aux entreprises des départements faisant l’objet d’unconfinement d’établir un plan d’action. Cela concerne peu les coiffeurs en revanche vous trouverez ci-après les principaux changements applicables aux entreprises depuis le précédent protocole qui datait du 16 février dernier.

 

Définition d’un Plan d’action dans les entreprises situées dans les 16 départements confinés ( auxquels s’ajoutent les 3 nouveaux départements confinés à partir de samedi 27 mars)

Dans les 16 départements confinés, les entreprises doivent définir un plan d’action pour les prochaines semaines, afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés , en tenant compte des activités pouvant êtreréalisées en télétravail au sein de l’entreprise.

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’ent reprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre dudialogue social de proximité.

En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’ inspection du travail.

Limiter le covoiturage

Le protocole précise désormais que l’employeur doit limiter autant que possible l’organisation du transport deplusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle.

Dans le cas contraire, les précautions habituelles continuent à s’appliquer: obligation du port des masques, respectde l’hygiène des mains, procédure effective de nettoyage et désinfection régulière du véhicule, etc.) auxquelles se rajoute « une aération de quelques minutes du véhicule très régulière ».

Isolement des salariés symptomatiques et cas contact

Le nouveau protocole sanitaire est plus précis sur le rôle des entreprises dans la mise à l’isolement des salariés ayant des symptômes évocateurs du COVID-19 et des salariés cas contact.

Désormais, le protocole précise clairement que l’employeur doit enjoindre aux salariés ayant des symptômes et auxsalariés cas contact de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.

Les personnes qui présentent des symptômes du COVID-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition dessymptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite.

Le protocole précise désormais que si elles ne sont pas en mesure de continuer à t ravailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire qui ouvre droit au versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sousréserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures.

Les personnes cas contact contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du contact tracingpeuvent également solliciter un arrêt de travail dérogatoire pour s’isoler.

Salarié symptomatique sans signe de gravité: Retour au domicile avec port du masque

Comme auparavant face à une personne qui présente des symptômes d’infection, l’employeur doit contacter le médecin du travail ou demander au salarié de contacter son médecin traitant pour avis médical.

En cas de confirmation d’absence de signes de gravité, il doit organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et « équipé d’un masque chirurgical» précise le nouveau protocole sanitaire.

Enfin: Rappel sur le télétravail:

Le nouveau protocole sanitaire rappelle que le télétravail peut être considéré comme l’une des mesures les plusefficaces pour la protection de la santé des travailleurs, conformément au principe de prévention énoncé par l’article L4121-2 du Code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

Si le télétravail n’est pas rendu obligatoire juridiquement, la référence au code du travail insérée dans le nouveauprotocole sanitaire n’est pas neutre et rappelle aux employeurs qu’ils sont tenus à une obligation de sécurité,conformément à l’article L4121-1 du code du travail.

 

Le nouveau protocole sanitaire à télécharger

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