- Jusqu’au 16 décembre :
Pour les entreprises redevables de la CFE et/ou de l’IFER : date limite de paiement du solde de la CFE et/ou de l’IFER par paiement direct en ligne (télérèglement) pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance.
Lire notre article sur le règlement de la CFE
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : date limite pour la déclaration sociale nominative (DSN) de novembre 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).
Taxe sur les salaires : date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) via le relevé de versement provisionnel n° 2501
- À partir du 16 décembre ( jusqu’au 24/12 ) :
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, date limite de télépaiement :
- de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571,
- du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 août 2024.
