Le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifié par décret. Cette modification vise à enrayer une augmentation brutale des loyers pour les commerces. L’activité de vente en ligne, qui a explosé depuis la crise sanitaire, a eu un effet néfaste sur l’ILC.
L’Indice des Loyers Commerciaux est la référence pour la révision des montants de nombreux commerciaux. Si votre activité est commerciale ou artisanale, et que votre bail prévoit l’une des deux clauses suivantes, vous êtes concernés par cet indice :
- une clause d’indexation, qui permet souvent une révision annuelle du loyer selon la variation de l’ILC
- une révision légale du loyer triennale fondée sur l’ILC. Si vous avez conclu ou renouvelé votre bail après septembre 2014, votre bail intègre normale une telle révision triennale.
L’ILC est calculé à partir de trois indicateurs :
- l’indice des prix à la consommation (hors loyers), qui compte pour 50% de l’indice
- l’indice des coûts de la construction, qui compte pour 25% de l’indice
- l’indice du CA dans le commerce de détail, qui compte pour 25% de l’indice, et intègre également le CA de la vente en ligne
Les ventes en ligne ayant accru de 100% entre 2014 et 2021, le troisième indicateur est le principal responsable de l’augmentation de l’ILC, et donc des baux commerciaux.
Le décret publié le 14 mars dernier supprime la troisième variable de l’ILC, et porte l’importance du premier indicateur à 75%. D’après le ministère de l’Économie, ce rééquilibrage devrait diviser par deux la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC ce mois-ci. Ce changement du calcul de l’ILC est déjà appliqué à la publication de l’ILC du 4ème trimestre de 2021. L’ILC passe donc de 2,59% (juin 2021) à 3,46% (septembre 2021) à 2,42% (décembre 2021). Pour plus d’informations et de chiffres relatifs à l’ILC, rendez-vous sur le site de l’INSEE.
