Le CERFA est le contrat écrit conclu entre un employeur, son apprenti et son opérateur de compétences (OPCO). Il doit être conclu en trois exemplaires, un pour chaque parti.
Ce CERFA est disponible en ligne afin que chacun puisse l’imprimer et le remplir. Cependant, son format vient d’évoluer (n°10103*10).
- Dans la partie employeur : désormais il n’y aura plus qu’une ligne pour mentionner le code IDCC et non la convention collective applicable.
- Dans la partie apprenti il y a désormais deux nouvelles mentions : le nom d’usage et le courriel du représentant légal ainsi qu’une case où il pourra mentionner s’il a un projet de création ou de reprise d’entreprise
- Pour le maître d’apprentissage, il devra ainsi indiquer son mail, l’emploi qu’il occupe ainsi que son diplôme ou titre le plus élevé obtenu.
Les signataires doivent quant à eux indiquer la date de conclusion du contrat et la date de début d’exécution, les signataires doivent à présent indiquer deux autres dates :
-la date de début de formation pratique chez l’employeur dans la rubrique « contrat »
-la date de début de formation en CFA dans la rubrique « la formation ».
Pour plus de détails sur les changements, le site de l’OPCOEP saura répondre à toutes vos questions.
Si le nouveau CERFA est désormais disponible sur ce lien, l’ancien reste tout de même utilisable.
